On a sauvé la famille Chaou

Le tribunal des référés de Bruxelles suspend l’expulsion d’une femme divorcée et de ses quatre enfants à Molenbeek

Le Logement molenbeekois ne peut pas expulser la famille Chaou de son appartement avant la décision en appel

19/07/22 à 16:58•Temps de lecture2 min

Par Philippe Carlot

Ca n’a pas traîné. Une semaine après l’audience de plaidoiries, le tribunal de première instance de Bruxelles siégeant en référés a rendu sa décision concernant la famille Chaou, une mère et ses quatre enfants sous le coup d’un jugement d’expulsion de leur logement.

Pas d’expulsion avant l’appel

Soutenue par le Syndicat des Locataires et plusieurs avocat.e.s, madame Chaou demandait que la décision d’expulsion ne soit pas exécutoire avant que son appel ait été tranché. Elle fait notamment état du fait qu’elle n’a pas réussi à retrouver un logement décent à un prix abordable depuis que la décision d’expulsion lui a été signifiée. Les associations humanitaires susceptibles de l’héberger de façon provisoire ne disposent plus d’aucune place libre. Le tribunal relève dans son ordonnance qu’« il n’y a donc pas lieu d’intégrer un comportement fautif de Madame Chaou elle-même qui aurait abouti à ce qu’elle se retrouve dans la situation particulièrement délicate qui est la sienne aujourd’hui, quant à la recherche d’un logement de substitution en cas d’expulsion ». 

Le tribunal effectue ce qu’on appelle la balance des intérêts : l’expulsion porterait plus substantiellement atteinte aux intérêts de la famille Chaou, qui se retrouverait à la rue, qu’au Logement molenbeekois au cas où elle resterait dans son logement jusqu’à la décision en appel. 

« Un bailleur pas comme les autres »

En tant que bailleur social, argumente le juge, le Logement Molenbeekois est investi d’une mission de service public. « Cette dimension (…) a pour conséquence que la société de logement doit prendre en considération les particularités de son public cible. »

Dès lors, poursuit le raisonnement juridique, « maintenir madame Chaou dans les lieux ne conduit pas, dans le chef du Logement Molenbeekois, à une situation dommageable comparable à celle que subirait celle-ci et ses enfants ». D’autant, poursuit le juge, que les troubles de voisinage allégués par le Logement Molenbeekois ne sont pas étayés par des éléments probants récents et que le Juge de paix lui-même avait estimé que le comportement des enfants s’était amélioré au moment où le litige lui a été soumis. 

La volonté du Logement molenbeekois de poursuivre l’expulsion malgré l’appel « pour faire un exemple », alors que l’issue de la procédure apparaît incertaine constitue un abus de droit, estime le juge. « Par conséquent, il y a lieu de prendre une mesure provisoire et conservatoire dans l’urgence, et d’interdire l’expulsion de Madame Chaou et de ses enfants (…) jusqu’à ce qu’une décision définitive ait été prise (…) en appel. ».

Pas d’appel et un changement de la circulaire

Nous n’avons pas reçu de réponse de la SLRB (Société du Logement de la Région bruxelloise) à nos questions. Le Secrétaire général du Syndicat des Locataires, José Garcia assure qu’il n’y aura pas d’appel, ni de la SLRB, ni du Logement Molenbeekois de l’ordonnance du tribunal des référés. 

José Garcia annonce également une modification de la circulaire de la SLRB sur les modalités d’expulsion des locataires de logements sociaux. A l’avenir, plus aucun locataire ne sera mis à la porte de son logement tant qu’il n’aura pas été statué en appel, si appel il y a bien sûr. 

« S’il y a une réelle volonté politique, on devrait pouvoir arriver à zéro expulsion », espère José Garcia. 

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