Archives de Catégorie: COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Journée mondiale de l’habitat 01/10/2018

Journée mondiale de l’habitat

Les Nations Unies ont désigné le premier lundi d’octobre de chaque année Journée mondiale de l’habitat.

Le thème de la Journée mondiale de l’habitat 1 er octobre 2018 est la gestion des déchets solides municipaux

L’objectif de la Journée mondiale de l’habitat est de réfléchir à l’état de nos villes et à leur droit fondamental à un logement convenable. Il vise également à rappeler au monde que nous avons tous le pouvoir et la responsabilité de façonner l’avenir de nos villes et villages.

La Journée mondiale de l’habitat, créée en 1985 par l’Assemblée générale des Nations Unies dans le cadre de la résolution 40/202, a été célébrée pour la première fois en 1986.

Chaque année, la Journée mondiale de l’habitat adopte un nouveau thème pour attirer l’attention sur le mandat d’ONU-Habitat, qui consiste à promouvoir des politiques de développement durable garantissant un logement adéquat pour tous. La Journée mondiale de l’habitat se concentrera sur la promotion de tous les niveaux de gouvernement et de toutes les parties prenantes afin de réfléchir à la mise en œuvre d’initiatives concrètes pour assurer un logement adéquat et abordable dans le contexte du nouvel agenda urbain à tous les niveaux. des objectifs de développement durable.

Plus d’informations sur les célébrations de la Journée mondiale de l’habitat cette année sont disponibles ici.

N’hésitez pas à nous contacter sur notre nouvelle adresse e-mail: unhabitat-whd@un.org

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LA CATASTROPHE LOCATIVE NE SERA PAS STOPPÉE CETTE FOIS-CI !!!

SYNDICAT DES LOCATAIRES
 
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

​Le Parlement Régional Bruxellois vient de voter une nouvelle ordonnance relative aux baux à loyer.
 
Depuis la dernière réforme de l’État, les Régions sont compétentes pour les matières de logement et,  donc notamment, pour réglementer les rapports entre locataires et bailleurs sur le marché locatif privé. 

Notre organisation, avec beaucoup d’autres, s’était apposée à cette nouvelle ordonnance, la jugeant extrêmement déséquilibrée et en défaveur des locataires.

En effet, aucun des grands problèmes liés à la location n’est résolu à travers cette nouvelle réglementation. 

Les loyers restent libres et donc hors de prix pour les locataires à moyens et petits revenus (80 % de notre population, tout de même !). 

Nous aurions espéré une réforme qui se donne pour objectif de résoudre les réels problèmes de logement que connaît une grande majorité de Bruxellois, et nous sommes gratifiés par le Parlement d’une réformette, certes qui résout certains problèmes mineurs, mais qui ne s’attaque jamais aux problèmes fondamentaux (cherté des loyers, mauvais état des logements, logements vides, ….).

Nous avions également espéré que l’actuelle crise politique et le grand nombre d’amendements déposés par certains parlementaires aurait été de nature à empêcher le vote de cette  nouvelle législation , mais malheureusement cela n’a pas été le cas. 

Nous demandons d’ores et déjà au futur gouvernement, quel qu’il soit, de s’attaquer réellement à la problématique du logement et ce en mettant en place une politique de régulation des loyers,  ainsi qu’une adaptation des loyers à l’état réel des logements loués (dans ce cadre,  un bailleur qui en toute illégalité déciderait de mettre un taudis en location à un prix excessif, serait en cas de litige obligé à revoir son loyer nettement à la baisse, et devrait par ailleurs indemniser le locataire pour le préjudice subi).

Nous continuerons notre lutte pour le droit à l’habitat tant vis-à-vis du nouveau gouvernement que du Parlement en nous demandant combien de responsables politiques ont voté cette ordonnance, non pas en vue de la défense de l’intérêt général du plus grand nombre de Bruxellois, mais pour protéger tout simplement leurs intérêts de bailleurs …

​Enfin, nous demandons à tous les locataires et personnes sensibilisées par le droit à l’habitat, de signer la pétition

DES LOGEMENTS DÉCENTS À PRIX ABORDABLES POUR TOUS

qui en quelques jours à déjà récolté plus de 600 signatures !!!!

Pour le Syndicat des locataires
José GARCIA
Secrétaire général

TRAGIQUE INCENDIE AU FOYER SCHAERBEEKOIS

SYNDICAT DES LOCATAIRES

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 17 janvier dernier, un tragique incendie au quatrième étage d’un immeuble à appartements du Foyer Schaerbeekois, rue Fernand Séverin à Schaerbeek, faisait 8 victimes: une femme enceinte est décédée avec le bébé qu’elle portait, deux autres de ses enfants sont, par ailleurs, dans un état extrêmement grave.

 

De tels drames sont inacceptables, incompréhensibles et inadmissibles en 2017. Tous les logements sociaux devraient être dans un état de salubrité tel qu’ils ne puissent pas constituer un risque notamment pour les locataires !

(Le plan de gestion 2015 du Foyer Schaerbeekois, par exemple, admet explicitement ceci: sur ses 2435 logements, 799 nécessitent une rénovation urgente !!)

 

Par ailleurs, selon les premiers éléments de l’enquête menée par le Parquet, l’incendie aurait été provoqué par un court-circuit.

Nous voudrions rappeler à nos responsables politiques et aux dirigeants des SISP, qu’en septembre 2009 déjà (!), le Syndicat des Locataires interpellait par courrier directement M. Christos DOULKERIDIS, sur les dangers potentiels que présentaient certains immeubles de logements sociaux, en cas d’incendie.

(Voir lettre en annexe)

.

Cette mise en garde émanait de M. Francis Boileau lui-même, alors commandant des pompiers.

 

Dans cette lettre, nous proposions à M. Doulkeridis une réunion urgente avec le secteur, M. Boileau et notre organisation, afin de mettre à plat les divers problèmes et préparer des solutions adéquates.

 

Force est de constater que notre requête est restée lettre morte. Tant est si bien que nous attendons toujours cette réunion…..

 

C’est pourquoi, compte tenu de ce qui précède et dans l’optique d’éviter à tout prix qu’un nouveau drame de ce type ne se répète, nous demandons à Madame Céline FREMAULT d’organiser dans les plus brefs délais la rencontre avec les services compétents, rencontre que nous attendons depuis 2009.

Pour le SL

José GARCIA

Secrétaire général

INCENDIE AU FOYER SCHAERBBEEKOIS

Incendie au Foyer schaerbeekois : le syndicat des locataires réagit

RTBF

 

Capture d’écran 2017-01-24 à 19.02.58.pngUne maman est décédée, au cours de l’incendie , après avoir sauté du troisième étage. – © rtbf

L’incendie survenu dans un immeuble du Foyer Schaerbeekois mardi, et qui avait coûté la vie à une femme enceinte, a fait réagir le syndicat des locataires.

Dans un communiqué, le syndicat affirme qu’il demande depuis 2009 à rencontrer le ministre compétent (Christos Doulkeridis à l’époque, et Céline Frémault aujourd’hui).

Le représentant des locataire demande de pouvoir vérifier avec les pompiers, les dangers potentiels que ces immeubles représentent notamment en cas d’incendie.

Le syndicat affirme que jusqu’à présent, il n’a jamais obtenu de réponse positive de la part des autorités.

LA PLATE-FORME LOGEMENT DEMANDE DES AUDITIONS

Encadrement des loyers : la plate-forme du logement veut des auditions

La plate-forme du logement qui réunit des acteurs du secteur associatif et des syndicats a adressé aux membres de la commission du logement du parlement bruxellois un courrier pour appuyer, depuis la société civile, une demande d’auditions sur les modalités d’encadrement des loyers en Région-capitale, associées à un mécanisme d’allocation loyer, à défaut de logements sociaux en nombre suffisant.

Propositions

Composée de représentants des Equipes populaires, du Rassemblement pour le Droit à l’Habitat, d’Inter-Environnement Bruxelles, du Syndicat des Locataires, de la CSC, de la FGTB et du MOC, elle a pris cette initiative à la veille d’une réunion de la commission au cours de laquelle la ministre du Logement, Céline Fremault, exposera le point de vue du gouvernement vis-à-vis de propositions d’encadrement des loyers provenant d’Ecolo et du PTB. Selon la plate-forme, la commission sera également amenée à se prononcer sur la possibilité de procéder à des auditions tout comme sur un calendrier et une liste te d’organisations à entendre.

Eclairage

Selon la plate-forme, à la suite de la dernière réforme de l’Etat la ministre du Logement, a procédé à des auditions préalables à la rédaction d’un projet d’ordonnance adaptant et transposant en droit bruxellois les dispositions actuelles de la loi fédérale sur les baux à loyer. Mais il importe de permettre au parlement de procéder à « des auditions plus larges et structurées sur les moyens dont dispose la Région pour apporter une réponse concrète à ce qui constitue une des difficultés majeures rencontrées par les Bruxellois(es) : l’écart sans cesse croissant entre le montant des loyers et celui des revenu » . Les membres de la plate-forme se disent convaincus qu’un certain nombre d’acteurs bruxellois (Conseil consultatif du Logement, Conseil économique et social, juge de paix, CPAS, Régies foncières, Agences immobilières sociales, Citydev, Fonds du logement) pourraient apporter un utile éclairage sur une telle problématique et contribuer à consolider la prochaine ordonnance sur la régionalisation du bail. (Belga)

La Plate-forme a adressé un courrier aux parlementaires bruxellois dans ce sens :

 

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DEUX ORDONNANCES POUR UN GRAND PROBLÈME

SYNDICAT DES LOCATAIRES

Communiqué de presse

 
 
 
La commission du logement du Parlement bruxellois a ce jeudi 18 février un ordre du jour extrêmement intéressant pour les locataires.  En effet, tant ECOLO  que le PTB déposent deux propositions d’ordonnance en vue de réguler le marché locatif en Région de Bruxelles-Capitale, pour les uns et, instaurer un encadrement des loyers sur le marché privé, pour les autres.
 
Le Syndicat des Locataires se réjouit de l’existence de ces deux propositions et appelle l’ensemble des parlementaires à voter les deux textes ou à tout le moins à se mettre d’accord pour enrayer durablement la problématique du logement de notre région à partir desdites ordonnances.
 
Nous affirmons en tout cas que contrairement à d’autres problématiques (crise financière, emploi, etc…) qui requièrent des actes d’acteurs en dehors de la Belgique (Europe, instances internationales, etc…) la résolution du problème du logement peut se concrétiser en interne donc au niveau de notre Région bruxelloise. 
Nos responsable politiques ne peuvent donc pas prétendre que les remèdes auxdits problèmes sont à trouver à d’autres niveaux de pouvoirs.
 
Nous tenons également à préciser que la Région bruxelloise est composée majoritairement de locataires et que dès lors l’intérêt général devrait inciter nos parlementaires à protéger cette catégorie de citoyens.
 
Nous nous tenons en tout cas à la disposition des élus afin de leur faire profiter de notre modeste expérience et de notre know-how en la matière.
 
Cordialement,
 
José GARCIA
Secrétaire général

 

RECUL DÉMOCRATIQUE ADMIS PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Ordonnance 6V/m : un recul pour la démocratie, la protection de la santé et de l’environnement.

Ce mercredi 27 janvier la Cour Constitutionnelle n’a annulé que trop partiellement l’ordonnance bruxelloise qui permet aux opérateurs de téléphonie mobile d’augmenter la pollution électromagnétique à Bruxelles, tout en privant les communes et les citoyens d’importants contrôles démocratiques quant à l’implantation des antennes-relais. 

La coordination « Bruxelles grONDES » réunit 25 quartiers de la capitale, les associations Teslabel, dé-Mobilisation et Le Syndicat des Locataires, qui regrettent cette décision allant à contre-sens d’un développement technologique responsable et durable, respectueux de nos biens les plus précieux : la santé et l’environnement.

La Cour n’a malheureusement pas suivi l’analyse défendue par les associations pourtant soutenues par de nombreux spécialistes sur les points suivants :

  • La violation du principe de précaution et de « stand-still » : cette ordonnance quadruple la limite d’exposition aux ondes dans les zones accessibles au public en la portant à 6V/m. La Cour n’a donc pas suivi l’avis du Conseil Supérieur de la Santé dont la recommandation est de limiter les expositions à 3V/m, ni celui du Conseil de l’Europe et d’une partie croissante du monde scientifique et médical qui recommandent une norme plus stricte de 0,6V/m, soit 100 fois moins que l’actuelle norme bruxelloise (les V/m s’exposant au carré). La Cour a préféré prendre en compte la norme de l’ICNIRP, pourtant critiquée et considérée comme obsolète par de nombreux experts. La validation de cette ordonnance toxique par la Cour constitutionnelle, justifiée notamment par le souci d’éviter des surcoûts pour les opérateurs et l’intérêt général, pose question. Au réseau 2G est venu s’ajouter la 3G. Alors que la 4G est déployée, la 5G est déjà programmée. Existe-il une limite ? Les opérateurs obtiendront-ils une nouvelle érosion de la norme d’exposition lorsque la 5G sera déployée ? Combien de temps encore les opérateurs pourront-ils se déployer sans consentir d’effort sérieux à la réduction de leur empreinte environnementale et sanitaire ? Pourtant des alternatives techniques permettant de limiter les nocivités potentielles et avérées existent, elle ont notamment été exposées durant les travaux parlementaires.
  • Le non respect du principe démocratique : par la suppression pure et simple de l’enquête publique qui précédait la délivrance du permis d’environnement nécessaire à l’implantation des antennes relais.

Par contre la Cour Constitutionnelle affirme qu’effectivement il est illégal et anticonstitutionnel d’exclure les terrasses et les balcons du champs d’application de l’ordonnance alors que, par exemple, les jardins sont visés par la norme – même si insuffisante – de protection .

Combien de temps encore la Région restera-t-elle sourde aux appels à la prudence du monde médical et scientifique concernant le niveau sans cesse croissant des pollutions électromagnétiques, dans un scénario que certains -dont une compagnie de réassurance majeure*- comparent à celui de l’amiante?

La plate-forme grONDES agit pour des technologies mobiles respectueuses de la santé de tous, de l’environnement et de l’urbanisme. Malgré ce revers provisoire, forte des nombreuses victoires déjà remportées au niveau local par les quartiers et citoyens mobilisés, grONDES poursuivra son travail de sensibilisation, d’information. Et restera vigilante quant aux éventuelles suites à cette affaire et autres autres menaces sur le niveau de protection des Bruxellois face aux pollutions électromagnétiques.

Recours en annulation n°6072 et 6073 contre l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014.

SAUT D’INDEX LOGEMENT : ENFIN UNE BONNE NOUVELLE POUR LES LOCATAIRES

SYNDICAT DES LOCATAIRES

 

Le Syndicat des Locataires se réjouit de la mesure prise par le gouvernement wallon en vue de

neutraliser l’indexation des loyers.

Cette mesure attendue depuis 2015 bloque pendant un an les loyers en région wallonne.

C’est un signal positif fort en faveur des locataires qui doivent supporter des loyers dépassant considérablement leurs capacités contributives.

Trop de locataires aujourd’hui doivent consacrer 50% de leur revenus pour se loger !!!

Cette mesure n’est pas une mesure idéologique comme le prétendent les adeptes du libéralisme

forcené (ils n’ont d’ailleurs pas tenu ce discours en matière de saut d’index salarial) mais bien une façon, certes modeste, d’atténuer le saut d’index imposé par le gouvernement fédéral aux personnes vivant de leurs revenus du travail.

En outre, cette mesure n’aura qu’un impact hyper faible sur les revenus des bailleurs puisque l’on peut raisonnablement estimer que leurs « pertes » n’atteindront que quelques dizaines € par an !!

 

Notre organisation demande que les deux autres régions prennent les mêmes dispositions dans les meilleurs délais et en tous cas avant la fin janvier 2016.

Bruxelles qui compte une majorité de locataires en son sein, n’aurait pas du se faire griller la politesse
par la Wallonie….

Enfin, nous demandons aux trois gouvernements régionaux (désormais compétents en matière de baux à loyer) d’accélérer la cadence en matière de reforme du bail locatif car nous sommes persuadés que des mesures d’encadrement des loyers sont de nature à réglertrès rapidement et à peu de frais une grande partie des problèmes subis quotidiennement par les locataires de notre pays.

 

​ ​
​Pour le Syndicat des Locataires

José GARCIA

Secrétaire général​

SANS ENCADREMENT DES LOYERS, LA REFORME FISCALE AURA UN IMPACT SUR LES LOYERS

SANS ENCADREMENT,
POINT DE SALUT POUR LES LOCATAIRES

Sans encadrement des loyers, la réforme pèsera sur les locataires et plus particulièrement sur les ménages disposant de petits revenus qui ne bénéficieront pas de la mesure destinée aux propriétaires bruxellois compensant la hausse du précompte immobilier. La Plateforme Logement [I] qui regroupe associations, dont IEB, et syndicats invite fermement les pouvoirs publics à mettre tout en œuvre pour éviter la flambée des loyers privés.

Le gouvernement bruxellois va faire voter en urgence, avant la fin de l’année, le premier paquet de la réforme fiscale qu’il a décidée à l’occasion de son dernier conclave budgétaire. Cette réforme concerne principalement l’allègement de la fiscalité sur les personnes (suppression de la taxe régionale forfaitaire et suppression du pourcent additionnel « agglo » à l’impôt sur les personnes physiques) grâce à un glissement de fiscalité vers l’immobilier (augmentation du précompte immobilier de 12% en moyenne). Ces mesures sont complétées par une mesure forfaitaire compensatoire pour les propriétaires-occupants bruxellois.

Le gouvernement aurait-il oublié les locataires ?

Dans son avis d’initiative du 25 novembre 2015, le Conseil économique et social, qui regroupe les patrons et les syndicats de Bruxelles, s’inquiétait de « l’impact probable de la future hausse du précompte immobilier sur les loyers » et recommandait la mise en œuvre « d’instruments opérationnels, visant à éviter les dérapages en matière de loyers » tels que la mise en œuvre d’une « Grille indicative des loyers et d’une Commission paritaire locative ».

La Plateforme Logement rejoint cet avis. De leur côté, les représentants des bailleurs ont clairement annoncé leur intention de répercuter l’augmentation du précompte sur les loyers. Selon les informations à notre disposition, la hausse de loyer pourrait atteindre les 200 euros annuels pour les ménages de classe moyenne tandis que les ménages locataires de logements modestes pourraient voir leur loyer augmenter jusqu’à 120 euros annuellement.

Sur ce point, la réforme qui sera présentée au parlement le 18 décembre prochain est donc particulièrement injuste sur le plan social, faisant peser sur les locataires à bas revenu le coût d’avantages offerts majoritairement aux propriétaires.

Concrètement, les membres de la Plateforme Logement demandent :

a) de réguler les loyers, limiter leur augmentation et éviter les loyers abusifs ne correspondant en rien à la qualité du logement. En attendant l’instauration d’une taxation progressive des recettes locatives (une mesure que seule le gouvernement fédéral peut décider), nous demandons, simultanément à la réforme fiscale :

  • l’instauration d’un système obligatoire de loyers objectifs à travers la loi sur les baux,
  • la création d’une commission paritaire locative qui peut prendre des décisions contraignantes sur les loyers demandés.

b) de soutenir financièrement les ménages entrant dans les conditions d’accès au logement social pour qui, même un marché locatif encadré resterait inaccessible. Nous demandons une allocation loyer généralisée qui couvre la différence entre le loyer objectif et 30%, voire 20% (pour les plus précarisés) des revenus du ménage locataire. Cette mesure doit être liée à une forme d’encadrement des loyers (voir a)).

En conclusion, les membres de la Plateforme Logement invitent fermement les pouvoirs publics à mettre tout en œuvre pour éviter la flambée des loyers privés. Le droit au logement oblige les bailleurs à proposer des loyers raisonnables. Le droit à la dignité humaine oblige les pouvoirs publics à garantir à tous les locataires un logement décent avec un loyer en rapport avec leurs revenus.

Notes

[I] La Plateforme Logement est un regroupement d’associations et de syndicats dont les présents signataires : le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH), le Syndicat des locataires, le Mouvement Ouvrier Chrétien, Confédération des Syndicats Chrétiens, la FGTB Bruxelles, Habiter Bruxelles asbl et Inter-Environnement Bruxelles.

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

SYNDICAT DES LOCATAIRES

 

 
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
 
Le conclave budgétaire du Gouvernement bruxellois de ce week-end s’est achevé par un accord sur le budget 2016.
 
Diverses mesures ont été prises, visant à améliorer le sort des Bruxellois et nous ne pouvons que nous féliciter de cela.
 
Parmi ces modifications, le Gouvernement a prévu une baisse de la fiscalité immobilière pour certains bailleurs.
 
Bien que notre organisation demande depuis longtemps une réforme de la fiscalité immobilière via notamment la taxation des loyers réels, l’actuel projet de réforme nous semble très dangereux pour les locataires bruxellois dans la mesure où les hausses du précompte immobilier à charge des bailleurs se répercuteront ipso facto par des augmentations de loyer pour lesdits locataires.
Les bailleurs, en effet, répercuteront cette hausse de « leur » fiscalité immobilière sur le montant des loyers.
 
Si le Gouvernement veut réellement éviter une telle hausse des loyers frappant les locataires bruxellois, il ne peut pas faire l’économie d’une régulation du marché locatif en interdisant par exemple les hausses des loyers qui ne seraient pas dues à un investissement direct dans les logements loués ou à une indexation.
 
Nous demandons dès lors au Gouvernement bruxellois et plus particulièrement aux Ministres Céline Fremault et Guy Vanhengel, de prendre très rapidement les mesures qui s’imposent et qui protégeront réellement la grande masse des locataires bruxellois des hausses de loyer provoquées par les hausses de la fiscalité immobilière.
 
Pour le Syndicat des Locataires
José GARCIA
Secrétaire général