Archives de Catégorie: LÉGISLATION EN MATIÈRE DE LOGEMENT

Calcul des loyers (logements sociaux)

Comment calculer le loyer dans un logement social de la Région bruxelloise?

CALCUL LOYERS 2020 log soc bxl

CONTRAT DE BAIL ÉTUDIANT (DROIT COMMUN) Bruxelles

BAIL ÉTUDIANT (DROIT COMMUN)

CONTRAT DE BAIL ÉTUDIANT (RÉSIDENCE PRINCIPALE) Bruxelles

BAIL ÉTUDIANT (RÉSIDENCE PRINCIPALE)

CONTRAT DE BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE – BRUXELLES

À LOUER syndicat des locataires bail

CONTRAT DE BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

1 CONTRAT DE BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

2 CONTRAT DE BAIL DE DROIT COMMUN

3 CONTRAT DE BAIL DE COLOCATION (RÉSIDENCE PRINCIPALE)

4 CONTRAT DE BAIL DE COLOCATION (DROIT COMMUN)

5 CONTRAT DE BAIL ÉTUDIANT (RÉSIDENCE PRINCIPALE)

6 CONTRAT DE BAIL ÉTUDIANT (DROIT COMMUN)

CONTRAT DE BAIL DE DROIT COMMUN BRUXELLES

À LOUER syndicat des locataires bail

CONTRAT DE BAIL DE DROIT COMMUN 

1 CONTRAT DE BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

2 CONTRAT DE BAIL DE DROIT COMMUN

3 CONTRAT DE BAIL DE COLOCATION (RÉSIDENCE PRINCIPALE)

4 CONTRAT DE BAIL DE COLOCATION (DROIT COMMUN)

5 CONTRAT DE BAIL ÉTUDIANT (RÉSIDENCE PRINCIPALE)

6 CONTRAT DE BAIL ÉTUDIANT (DROIT COMMUN)

CONTRAT DE BAIL DE COLOCATION (RÉSIDENCE PRINCIPALE) BRUXELLES

À LOUER syndicat des locataires bail

CONTRAT DE BAIL DE COLOCATION (RÉSIDENCE PRINCIPALE) 

1 CONTRAT DE BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

2 CONTRAT DE BAIL DE DROIT COMMUN

3 CONTRAT DE BAIL DE COLOCATION (RÉSIDENCE PRINCIPALE)

4 CONTRAT DE BAIL DE COLOCATION (DROIT COMMUN)

5 CONTRAT DE BAIL ÉTUDIANT (RÉSIDENCE PRINCIPALE)

6 CONTRAT DE BAIL ÉTUDIANT (DROIT COMMUN)

CONTRAT DE BAIL DE COLOCATION (DROIT COMMUN) BRUXELLES

À LOUER syndicat des locataires bail

CONTRAT
DE BAIL DE COLOCATION (DROIT COMMUN)  

1 CONTRAT DE BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

2 CONTRAT DE BAIL DE DROIT COMMUN

3 CONTRAT DE BAIL DE COLOCATION (RÉSIDENCE PRINCIPALE)

4 CONTRAT DE BAIL DE COLOCATION (DROIT COMMUN)

5 CONTRAT DE BAIL ÉTUDIANT (RÉSIDENCE PRINCIPALE)

6 CONTRAT DE BAIL ÉTUDIANT (DROIT COMMUN)

CONTRAT DE BAIL ÉTUDIANT (RÉSIDENCE PRINCIPALE) BRUXELLES

À LOUER syndicat des locataires bail

CONTRAT DE BAIL ÉTUDIANT (RÉSIDENCE PRINCIPALE)  

1 CONTRAT DE BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

2 CONTRAT DE BAIL DE DROIT COMMUN

3 CONTRAT DE BAIL DE COLOCATION (RÉSIDENCE PRINCIPALE)

4 CONTRAT DE BAIL DE COLOCATION (DROIT COMMUN)

5 CONTRAT DE BAIL ÉTUDIANT (RÉSIDENCE PRINCIPALE)

6 CONTRAT DE BAIL ÉTUDIANT (DROIT COMMUN)

CONTRAT DE BAIL ÉTUDIANT (DROIT COMMUN) BRUXELLES

À LOUER syndicat des locataires bail

CONTRAT DE BAIL ÉTUDIANT (DROIT COMMUN)  

1 CONTRAT DE BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

2 CONTRAT DE BAIL DE DROIT COMMUN

3 CONTRAT DE BAIL DE COLOCATION (RÉSIDENCE PRINCIPALE)

4 CONTRAT DE BAIL DE COLOCATION (DROIT COMMUN)

5 CONTRAT DE BAIL ÉTUDIANT (RÉSIDENCE PRINCIPALE)

6 CONTRAT DE BAIL ÉTUDIANT (DROIT COMMUN)

Standaardmodellen van huurovereenkomst

1 Huurovereenkomst van hoofdverblijf 2 Huurovereenkomst naar gemeen recht

1 Huurovereenkomst van hoofdverblijf

2 Huurovereenkomst naar gemeen recht

3 Huurovereenkomst voor medehuurders – hoofdverblijf

4 Huurovereenkomst voor medehuurders – gemeen recht

5 Huurovereenkomst student – hoofdverblijf

6 Huurovereenkomst student – gemeen recht