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Rebus sic stantibus

En Espagne, une grève des loyers pour « sauver les personnes et confiner les privilèges »

En Espagne, le gouvernement a décidé de suspendre les expulsions et de réduire certains loyers. Estimant ces mesures insuffisantes, des associations ont lancé un appel à la grève des loyers. Elles réclament la réquisition des milliers de logements vides pour les sans-abri et la restitution d’une partie des 65 milliards d’euros d’argent public qui ont sauvé les banques de la faillite après la crise financière.

Au sein d’une Europe qui peine à trouver une position commune face à la crise économique et sociale provoquée par la pandémie de Covid, l’Espagne fait figure d’exception. Le pays a adopté plusieurs mesures sociales à destination des foyers les plus vulnérables, notamment un moratoire sur les loyers. Pourtant, à y regarder de plus près, ces mesures sont loin d’être suffisantes. Associations et collectifs de locataires réclament beaucoup plus du gouvernement dirigé par le socialiste Pedro Sanchez.

Des mesures gouvernementales pour garantir le paiement des loyers

Dans la loi adoptée le 1er avril, le gouvernement socialiste et ses alliés de Podemos ont décidé d’une série de mesures en faveur des locataires affectés par la crise économique qui découle de l’arrêt de toute activité non essentielle. Parmi les décisions les plus importantes, la suspension des expulsions et un moratoire, voire une réduction, des loyers. Ce qui semble être une mesure sociale vise avant tout à garantir, à terme, le paiement des loyers, même si cela doit conduire à l’endettement des 10 millions de familles locataires. Des associations et collectifs ont lancé un appel à une grève des loyers fin mars. Ils ont décidé de poursuivre le mouvement malgré la mise en place de ces mesures.

Le mécanisme proposé par le gouvernement espagnol dépend du type de propriétaires. Quand ces derniers possèdent plus de dix immeubles ou plus de 1500 mètres carrés, ils auront le choix entre réduire le loyer de 50 % ou appliquer un moratoire pendant un maximum de quatre mois. Les locataires qui doivent négocier avec des propriétaires un peu moins fortunés – jusqu’à neuf biens immobiliers ou moins 1500 mètres carrés donc… – devront se débrouiller et trouver un arrangement seuls. Au pire, ils pourront solliciter un micro-crédit pouvant couvrir six mois de loyers à rembourser dans les six ans. Sans précision sur les taux d’intérêt qui leur seront appliqués.

« Si nous affrontons cette situation de manière individuelle et isolée, nous serons plus pauvres »

La plateforme d’associations pour la grève des loyers regrette que ces mesures « ne fassent que retarder les paiements pour des familles qui ont déjà du mal à payer leur loyer en temps normal ». Cette crise survient dans un contexte où la bulle immobilière encouragée par le secteur du tourisme, la spéculation et l’arrivée dans le secteur de grands fonds de pension, a fait monter les prix des loyers de manière vertigineuse en Espagne : + de 50 % en moyenne en cinq ans. Une famille consacre en général plus de 30 % de son budget pour payer son logement. Dans les grandes villes comme Madrid ou Barcelone, cette part peut atteindre 50 % si l’on prend en compte le paiement des services essentiels : eau, gaz, électricité.

Plus de 200 organisations – syndicats de locataires, associations de petits propriétaires, très endettés depuis la crise financière de 2008 – reprochent au gouvernement de ne pas avoir suspendu purement et simplement les loyers. Leur mot d’ordre : « Nous ne touchons pas nos salaires, nous ne payons pas ! » [1]. Pour ces associations « il est temps de sauver les personnes et de confiner les privilèges ». Elles réclament non seulement la suspension pure et simple du paiement des loyers ainsi que des remboursements d’emprunt pour les résidences principales et pour les locaux des petits commerces, mais aussi la suspension du paiement des factures des services de base : eau, gaz et électricité. Enfin, elles demandent de mettre à disposition des quelques 35 000 personnes sans abri les milliers de logements vides.

Saturer le système juridique et les procédures d’expulsion

Fernando Bardera, porte-parole du syndicat des locataires de Madrid, fustige ces « mesures light prises par le gouvernement ». « L’état d’urgence décrété par le gouvernement a créé un déséquilibre immense qui va bénéficier une fois de plus aux secteurs les plus privilégiés, poursuit-il. Les travailleurs qui ne touchent plus de salaires, les indépendants qui ont du cesser leurs activités ou fermer leurs commerces ne peuvent plus payer leur loyer. Et doivent faire le choix entre se nourrir et payer leur logement. Pour eux, la grève des loyers n’est pas une option mais une nécessité. »

La légalité d’une telle grève fait déjà débat. Plusieurs juristes pensent que tôt ou tard, les locataires devront bien finir par payer ou seront expulsés. Les associations de défense de locataires de leur côté comptent sur l’effet de masse d’un tel mouvement et, surtout, sur son impact politique. « Si des milliers de personnes ne payent pas les loyers, en s’appuyant sur un grève organisée, personne ne pourra s’en prendre à nous », revendique le manifeste d’appel à la grève des loyers. Fernando Bardera espère que la multiplication de cas rendra difficiles les recours juridiques.

« S’il y a une pluie de recours contre les impayés, le système juridique va rapidement se trouver saturé. Et ils ne pourront pas expulser tout le monde. En temps normal, dans tout l’État, il y a pratiquement une centaine d’expulsions chaque jour. Cela implique des moyens juridiques et policiers qu’ils ne pourront pas déployer si nous sommes très nombreux… En revanche, si nous affrontons cette situation de manière individuelle et isolée, nous serons plus pauvres, plus endettés et plus vulnérables. » L’objectif est de faire pression sur le gouvernement pour qu’il aille au-delà des premières mesures adoptées.

15 000 personnes d’ores et déjà en grève de loyer

Pour faire face aux différents recours, la plateforme a mis en place une caisse de solidarité pour soutenir les locataires pris dans les procédures judiciaires que ne manqueront pas d’intenter les propriétaires. Elle a déjà recueilli 35 000 euros. Au pire, les associations espèrent pouvoir faire jouer la clause « rebus sic stantibus », qui stipule que les dispositions d’un contrat de droit privé ne sont valables que si les « choses demeurent en l’état ». Reconnue par le Tribunal suprême espagnol, cette clause permettrait la modification du contrat si la situation des parties venaient à changer de manière drastique et imprévisible.

L’appel à la grève vient tout juste de commencer : « En quelques jours, environ 15 000 personnes se sont déclarées en grève de loyers, indique Fernando Bardera. Il y a des grévistes dans toutes les provinces d’Espagne, même s’il y en a évidemment plus dans les villes où le marché immobilier est sous tension. D’autres personnes, comme moi, peuvent encore payer leur loyer mais se sont déclarées en grève auprès de leurs propriétaires par solidarité et par cohérence politique. » Certaines d’entre elles ont déjà obtenu une annulation du loyer après en avoir informé leur propriétaire.

En Grande-Bretagne et aux États-unis, un locataire sur trois n’a pas payé son loyer

Ces chiffres prometteurs sont néanmoins inférieurs au mouvement qui semble se dessiner dans d’autres pays comme en Grande-Bretagne ou aux États-Unis. Selon les chiffres du National Multifamily Housing Council, près d’un locataire sur trois n’a pas été en mesure de payer son loyer d’avril aux États-Unis. Fernando Bardera note cependant que les impayés dans les autres pays ne sont pour l’instant pas organisés. « Nous sommes en contact avec des groupes d’Allemagne, d’Angleterre ou de New York. Mais pour l’instant, l’Espagne est le seul pays où il existe une grève organisée. Et ce n’est pas un hasard. Cela fait des années que notre pays vit une situation d’urgence en matière de politique du logement notamment à cause de la spéculation des fonds d’investissement et du secteur du tourisme. Quelques semaines avant le début de la crise sanitaire, le rapporteur de l’Onu avait remis un rapport dévastateur sur la question du logement en Espagne et sur les violations des droits humains que cela engendrait pour un grand nombre de citoyens. »

Aux États-Unis, même encore partiellement organisé, le mouvement semble prendre de l’ampleur. Certains groupes de locataires réclament que Wall Street ou les banques, qui ont été sauvées de la faillite en 2008 grâce à des fonds publics, soient mis à contribution pour financer ces annulations. En Espagne aussi, les grandes banques sont dans le viseur. Leur sauvetage avait coûté plus de 65 milliards d’euros aux contribuables espagnols. Syndicats et associations de défense des droits des locataires réclament ainsi que les mesures d’urgence du plan de choc social qu’elles proposent soient en parti financées par la restitution de cet argent.

Stéphane Fernandez

Anti-K

 

Pour un plan de déconfinement social !

Communique de presse

Bien plus qu’une aide financière unique trop basse et trop ciblée (laissant de côté les ménages que la perte de revenu précipite sous le seuil de pauvreté) comme l’envisage actuellement le Gouvernement,

Les acteurs du social et du socioculturel parlent d’une voix et demandent : une stratégie de déconfinement qui prenne au sérieux toutes les populations !

Près de 300 organisations des secteurs social et socioculturel au sens large, soutenus par des acteurs du monde académique, demandent deux mesures essentielles pour un plan de déconfinement social. Ensemble du Nord et du Sud du pays, ils exigent des Gouvernements responsables, fédéral et fédérés, et demande au Conseil National de Sécurité interfédéral d’intégrer à leur stratégie de soutien économique et de soulagement des familles, l’impérative urgence d’un plan de déconfinement social au sens plein du terme. Celui-ci doit s’appuyer sur deux aspects :

● Une aide directe financière mensuelle urgente du fédéral vers les ménages appauvris, avec un principe de confiance : une allocation mensuelle Covid19. Une aide financière directe vers les ménages exposés est cruciale aujourd’hui, comme le sera dès demain le rehaussement des allocations sociales et revenus au minimum au-dessus du seuil de pauvreté, et le renforcement de la sécurité sociale.

● La planification d’un déconfinement organisé avec et par les acteur.trice.s concerné.e.s qui représentent ces populations vulnérables, et leur équipement et ce, dans une synchronisation avec les entités fédérées, à l’instar de ce qui se passe pour l’enseignement, les crèches et garderies et le sport.

Depuis le 13 mars 2020, la Belgique vit au rythme du COVID. Le confinement, nécessaire pour ralentir la progression du virus, atterrit brutalement sur un terreau d’inégalités. Le confinement révèle implacablement cette pauvreté, le non-accès aux droits de base vitaux pour une part importante de la population, l’oubli de vulnérabilités diverses. Les derniers chiffres datant d’avant la crise sanitaire indiquaient que 16,4% de la population belge, soit plus de 1,8 million de personnes au total (!) vivaient avec un revenu inférieur au seuil de pauvreté, le nombre le plus élevé depuis le début des mesures systématiques dans notre pays (1). Cette crise sociale déjà pré-existante ne sera qu’exacerbée par la crise Covid. (2). Encore plus de personnes seront poussées dans la pauvreté et leur survie sera encore plus difficile : l’ERMG établit à près de 30% la part de la population en perte nette de revenus depuis le début de la crise (3). La perte de ressources financières se double de l’angoisse de cette réalité et du stress engendré par cette crise sanitaire sur la dégradation de la santé mentale individuelle et collective.

Le « social » dans le champ de l’économie du travail d’abord, des familles ensuite

Jusqu’à présent, le gouvernement fédéral a pris des mesures tentant d’éviter qu’à un incendie sanitaire succède le désert économique. Entreprises, travailleur.euse.s et indépendant.e.s sont soutenu.e.s, variablement, par des mesures énergiques organisées sur la base d’un principe de confiance. Le chômage temporaire a été renforcé et a conduit à des assouplissements pour les chômeur.euse.s (4), notamment pour éviter l’enchainement des licenciements secs qui précipiterait la crise. Mais d’une part, de nombreuses formes de travail précaires ont été oubliées de la protection du chômage temporaire – ALE, wijkswerk, accueillantes d’enfants, jobs étudiants, travail intérimaire, CDD arrivés à leur terme et non reconduits, diverses formes de travail d’artistes… ; de l’autre, pour les personnes déjà hors travail reconnu avant la crise et qui ne bénéficient que de très peu ou d’aucune mesure de soutien – personnes licenciées et chercheur.euse.s d’emploi, allocataires sociaux, sans-papiers, sans-abris, travailleur.euse.s du sexe… ; pour les 25,3% (!) de la population estimés avant la crise comme n’ayant pas de capacité à faire face à des dépenses imprévues (5), la crise plonge dans une précarité chaque semaine plus dure.(6)

La mobilisation de la société civile a permis de convaincre de la nécessité d’un congé parental pour les familles où s’impose la difficulté de concilier travail à domicile et garde d’enfants en obligation scolaire. Mais ses montants et conditions (notamment, la nécessité de l’accord de l’employeur.euse) le rendent inaccessible aux travailleur.euse.s les plus précaires. Vu la dureté des efforts demandés à la population et le mécontentement qu’elle a manifesté quant au déséquilibre par rapport au champ économique, le Gouvernement a également autorisé, à certaines conditions, des rencontres physiques familiales et amicales. A cela s’ajoute l’ouverture limitée des écoles et la reprise tout aussi limitée d’activités sportives dans des clubs organisés, complémentairement aux crèches et garderies dans les écoles qui sont mises en place depuis les premiers jours de la crise.

Ces trains de mesures « sociales » s’appliquent toutefois avec un niveau de praticabilité relatif, mais surtout rencontrent très variablement les besoins des populations selon les conditions de vie inégalitaires préexistantes des personnes et familles (logement, localisation et espace extérieur, densité de population, mobilité, âge et santé des grands-parents, inscription dans un club ou encadrement par un coach sportif ou pas, perte de revenu, etc.).

Le « social »… des oublis purs et simple pour de nombreux secteurs

Bien des Essentiel.le.s (professionnel.le.s et citoyen.ne.s) n’ont cessé de prendre en charge des populations porteuses de vulnérabilités multiples et importantes et nécessitant notamment un hébergement. Si les personnes âgées en maisons de repos et le personnel qui les encadre ont fini par faire l’objet de l’attention nécessaire, c’est à la force d’un combat que les acteur.trice.s du handicap parviennent à se faire entendre. Mais que dire pour les populations et professionnel.le.s des autres nombreuses institutions de l’hébergement et du non-logement et sans statut (7)? Que dire par rapport à toutes les associations et les professionnel.le.s de l’action socioculturelle, de l’éducation

permanente, du travail de quartier, de l’insertion sociale, etc8? Que dire par rapport aux aidants- proches de personnes âgées ou handicapées qui ont vu les aides habituelles (souvent déjà insuffisantes) réduites ou supprimées? Les entités fédérées agissent comme elles peuvent, mais l’attention fédérale n’a pas été accordée à ces populations et ces acteur.trice.s pendant le confinement et ne leur est pas plus accordée pour l’organisation du déconfinement. Celles et ceux qui étaient déjà à la limite ou sous la limite, dans la pauvreté, l’isolement, la désaffiliation ou l’exclusion sociale, la débrouille, le non-droit, avant la crise épidémique, sont à présent au bord de la falaise.

Pour un réel déconfinement social qui parte des possibles des plus pauvres, des plus vulnérables, et des acteur.trice.s qui sont avec elles et eux sur le terrain

Un déconfinement social avec des impacts individuels, collectifs et sociétaux positifs, est celui qui part des rythmes et possibles des personnes vivant à la rue, des migrant.e.s en transit, des sans- papiers, qui contrecarre les risques pour les 10% de la population belge ne sachant ni lire ni écrire, qui fait échec aux difficultés de la fracture numérique, qui soulage les familles monoparentales, qui évite les barrières de la langue pour les populations immigrées, qui se préoccupe des droits des familles et des enfants, notamment celles et ceux placé.e.s en institution, qui comprend les difficultés particulières des personnes handicapées, qui reçoit un assentiment dans les quartiers populaires, chez les jeunes en déshérence, les marges abîmées par une vie dans le trop peu de tout et le sentiment du rejet social. Il devrait apporter de l’air et de l’horizon aux personnes éprouvées par la vie en confinement qui affecte plus durement encore quand des conditions matérielles d’existence sont insuffisantes. Il est indispensable que la gestion fédérale de la crise et de son déconfinement soit pensée avec les acteur.trice.s qui accompagnent ces populations les plus vulnérables : l’éducation permanente, le socio-culturel, les AMO, la culture en action, les ateliers culturels et sportifs informels dans les quartiers, les éducateur.trice.s de rue, les associations de migrant.e.s, les associations de quartier et maisons du bien-être, les maisons médicales, les plannings familiaux, les acteur.trice.s de la santé en ambulatoire dont les infirmier.e.s de rue et associations organisant maraudes et vigilance sociale, les collectifs d’hébergeur.euse.s, les acteur.trice.s qui s’activent pour les sans-abris, les services associatifs et sociaux dans les prisons, etc. Les limites et/ou interruptions des actions portées par ces acteur.trice.s pendant le confinement démontrent à souhait l’urgence de les entendre sur leurs besoins et de les outiller en conséquence. Il serait dramatique que seul le critère sanitaire au sens épidémique reste central et sonne à un moment la fin de la crise, alors que ses conséquences sociales et en termes de santé mentale collective vont s’ajouter aux inégalités et injustices sociales préexistantes.

Signataires :

BAPN – Belgian Anti-Poverty Network – 11.11.11 – ABVV / FGTB – ABVV Senioren – ACFR Femmes en Milieu Rural – ACLVB / CGSLB – ACRF Femmes en milieu rural – Action Vivre Ensemble – Actrices et Acteurs des Temps Présents – ACV / CSC – AFICo – Agathe Osinski, UCLouvain – Agnès Ponsar, HELHa – Aide et Reclassement – AIS Nord-Luxembourg – AJMO – Alban De Kerchove d’Exaerde, ULB – AMO Agora Jeunes – AMO Canal J – AMO CIAJ – AMO Color’Ados – AMO Droit des jeunes – AMO Inter-actions – AMO Jodoigne – AMO La Chaloupe – AMO Latitude J – AMO Mic-Ados – AMO Parler Pour Le Dire – AMO Passages – AMO Rythme – AMO Samarcande – AMOSA, Action en milieu ouvert, secteur d’Ath – Anne-Emmanuelle Bourgaux, UMons-ULB – Annemie Schaus, ULB – Annick Comblain, ULiège – Antoine Printz, UCLouvain – Antonino Mazzù, ULB – APL A toi Mon toit – APNU – Arbor & Sens – Article 27 Bruxelles – Article 27 Wallonie – ASM – Association syndicale des magistrats – ASPH – Association Culturelle Joseph Jacquemotte – Associations 21 – ATD Quart Monde Belgique / ATD Vierde Wereld België – Atelier des Droits Sociaux – ATTAC Charleroi – ATTAC Liège – Badje – Bea Cantillon, Universiteit Antwerpen – Benoit Thirion, UCLouvain – Bérénice Storms, Universiteit Antwerpen – Bernard Delvaux, UCLouvain – Bertrand Renard, UCLouvain – Bind-Kracht – Bond Beter Leefmilieu – Brussels Platform Armoede – Bureau des femmes de la FGTB wallonne – C- Paje – Carla Nagels, ULB – Caroline Lamarche, écrivaine – Caroline Nieberding, UCLouvain – Carta Academica – CEFOC – CEMEA – Centre culturel Bruxelles-Nord – Maison de la création – CAI, Centre d’action interculturelle de la province de Namur – Centre d’Appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale – Centre de Planning familial Leman – Centre Régional d’action interculturelle du Centre – Centre Régional d’Intégration de Charleroi – Centre régional d’Intégration de Mons Borinage – CETRI – Centre tricontinental – CFFB, Conseil des femmes francophones de Belgique – CHACOF – Chaînes de Services et d’Amitié – Chloé Salembier, UCLouvain – Christine De Bauw, Henallux – Christophe Soil, ULB – CIRE – CISP AVANTI – CISP Cap Terre – Club Achille Cavée – CNCD-11.11.11 – COJ – Collectif des femmes – Collectif Solidarité Contre l’Exclusion – Comité de Vigilance en Travail Social – Comme Chez Nous – Commissie Sociale Integratie en Bestrijding van de Kansarmoede van het FAVO / Commission mixte égalité des chances et lutte contre la pauvreté du CCFA – Commission Justice & Paix – Compagnons Dépanneurs Namurois – Corinne Boüüaert, ULiège – CPCP – CRILUX – CRVI – Centre régional de Verviers pour l’Intégration – Culture & Démocratie – Culture et développement – CWEHF – Dan van Raemdonck, ULB et VUB – Decenniumdoelen – Défense des Enfants International – Belgique – Diane Bernard, Université Saint- Louis – Dynamo International – Eco-Vie – Ecole Supérieure d’Action Sociale HELMo – Edoardo Traversa, UCLouvain – Ella – Equipe Pauvretés de Beloeil Bernissart – Equipes populaires – Eric David, ULB – Eric Vilquin, UCLouvain – Espace Seniors – FAPEO – FDSS, Fédération des services sociaux – Fédération des Associations Sociales et de Santé – Fédération des Centres Pluralistes de Planning Familial – Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique francophone – Fédération des maisons médicales – Fédération indépendante des Seniors – Fédération laïque de centres de planning familial – Fédération Wallonne de Promotion de la Santé – FedOS – FEF, Fédération des étudiant.e.s francophones – Femmes Prévoyantes Socialistes – FGTB Bruxelles – FIAN Belgium – FIPE – Fédération des Institutions de Prévention Educative – Fondation Anne-Marie Lizin – Form’Anim asbl de Seraing – Franck Dumortier, UNamur – Françoise Bartiaux, UCLouvain – Front Commun des SDF/Gemeenschappelijke Daklozen Front – Furia – Gabrielle Lefèvre, journaliste – GABS – Gang des vieux en colère – Garance – GénérationS aisbl – Greenpeace – Grégoire Wallenborn, ULB – GRIP – GroenPlus – Groupement territorial pour la santé mentale à Seraing – Habitat et Participation – Handijob’ Project – HELHa Cardijn, département social – Hélène Ancion, IEW – Hendrik Ferdinande, Universiteit Gent – Hervé Pourtois, UCLouvain – I Care – Ides Nicaise, KU Leuven – IHOES – Indépendance & Dignité – Infor-Drogues – Inter-Environnement Bruxelles – Jacinthe Mazzocchetti, UCLouvain – Jacques Englebert, avocat, ULB – Jacques Marlier, ULB – Jacques Moriau, ULB – Jean Salmon, ULB – Jean-François Rees, UCLouvain – Jean-Marc Sparenberg, ULB – Jean-Marie Dermagne, avocat, UCLouvain – Jean-Michel Decroly, ULB – Jean-Paul Lambert, Université Saint-Louis – JOC – John Nève, Université Saint-Louis – Jozef Pacolet, KU Leuven – Juliette Woitchik, Université Saint- Louis – Kairos Europe – Koen Hermans, KU Leuven – Kristel Driessens, Karel de Grote Hogeschool – L’Atelier – L’Echalier – La Bambinerie – La CODE – La Maison Source – La Rochelle – La Teignouse – Latitude Jeunes – Laura Merla, UCLouvain – Le 210 – Le Babibar / Les parents jardiniers – Le Forum – Bruxelles contre les inégalités – Le Germoir – Le Monde des Possibles – Le Quinquet – Les Amis de la Terre Belgique – Les Grignoux – Lieven De Cauter, KULeuven – Liga voor Mensenrechten – Ligue des droits humains – Limburgs Platform voor Mensen op de Vlucht – Links Ecologisch Forum – Maison du Peuple d’Europe – Maison médicale du Laveu – Making Latin Women Visible – SIEMPRE – Marc Jacquemain, ULiège – Marc-Antoine Gavray, FNRS / ULiège – Marco Martiniello, ULiège – Marie-Sophie Devresse, UCLouvain – Mateo Alaluf, ULB – Maxi-Liens – Médecine pour Le Peuple – Médecins du Monde – Mejed Hamzaoui, ULB – Michel Gevers, UCLouvain – Michel Loriaux, UCLouvain – Min Reuchamps, UCLouvain – Miroir Vagabond – MOC Namur – Mode d’Emploi – Mojoca – Mouvement Lire et Ecrire – Mouvement Luttes-Solidarités-Travail (LST) – Mylene Botbol-Baum, UCLouvain – Nathalie Frogneux, UCLouvain – Nationale Hoge Raad voor Personen met een Handicap / Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées – Naturawash Lessive Solidaire – NEOS – Netwerk tegen Armoede – Nicolas Bárdos-Féltoronyi, UCLouvain – Noël B. Salazar, KULeuven – OKRA – Olivier De Schutter, UCLouvain – Olivier Servais, UCLouvain – ORBIT vzw – Partenariat Intégration cohabitation à Laeken – Pascale Vieille, UCLouvain – Patrick Henry, ex-président d’Avocats.be – Paul Lowenthal, UClouvain – Periferia aisbl – Philippe Van Parijs, UCLouvain – PhiloCité – Pierre Galand, ULB – Pietro Pizzuti, comédien – Projet LAMA – Rainbowhouse Brussels – Réseau Justice fiscale – Réseau Solidarcité – Riccardo Petrella, UCLouvain – RIEPP – Robert Plasman, ULB – RTA – RWDH – RWLP – Réseau Wallon de Lutte Contre la Pauvreté – SAM, Steunpunt Mens en Samenleving – Samenlevingsopbouw – Sandrine Detandt, ULB – Santé, Communauté, Participation – SAW-B – Serge Jaumain, ULB – Sixtine van Outryve, UCLouvain – Soleil du Coeur – Solidarcité – Solidarimmo – Solidaris – Solidarités Nouvelles – Stéphane Ginsburgh, musicien – STICS – Syndicat des locataires – Synergie Wallonie pour l’Egalité – Tanguy de Foy, APSY-UCLouvain – Théâtre Les Tanneurs – Thierry Moreau, UCLouvain – Tim Goedemé, Universiteit Antwerpen – Uit de Marge – Vanessa De Greef, FNRS et ULB – Véronique van der Plancke, avocate, UCLouvain – Vie féminine – Vincent Engel, UCLouvain – Vincent Yserbyt, UCLouvain – Vlaams Welzijnsverbond – Vlaamse Actieve Senioren – Vrouwenraad – VZW Kind en Preventie – Welzijnsschakels – Welzijnszorg – Yves Moreau, KULeuven.

1 Les statistiques EU-SILC calculent le risque de pauvreté comme le fait d’avoir des revenus à un niveau inférieur à 60% du revenu médian belge. Elles sont très utiles pour fournir un standard minimum de base, mais sous-estiment la pauvreté : d’une part elles ne tiennent pas compte des situations particulières de chaque ménage ; de l’autre elles se basent sur des enquêtes qui sous-estiment certains revenus, notamment ceux issus de la propriété. https://plus.lesoir.be/8911/article/2015-10-12/la-pauvrete-est-sous-estimee-en-belgique https://statbel.fgov.be/fr/themes/menages/pauvrete-et-conditions-de-vie/risque-de-pauvrete-ou-dexclusion- sociale#figures

2 COVIVAT – Corona Onderzoeksconsortium Voor Inkomensverdeling en sociale effecten, Huishoudbudgetten en Sociale Minima in Lockdown, https://8d4783fa-1302-40da-8105- 74e82c22674f.filesusr.com/ugd/4ab716_43e34cee5e024916a5d8dda8029c5cc3.pdf; voir aussi: https://www.standaard.be/cnt/dmf20200517_04963100

3 https://www.lalibre.be/economie/conjoncture/perte-de-revenus-un-belge-sur-7-lourdement-affecte-a- cause-du-coronavirus-5ea6d179d8ad58632c7cc9e9

4 Jusque fin mai, avec l’hypothèse d’une prolongation jusque fin août : https://plus.lesoir.be/299792/article/2020-05-09/la-ministre-de-lemploi-nathalie-muylle-veut-permettre-le- chomage-temporaire?from_direct=true

5 https://statbel.fgov.be/fr/themes/menages/pauvrete-et-conditions-de-vie/privation-materielle-et- sociale

6 Voir aussi: https://www.vrt.be/vrtnws/nl/2020/05/19/reactie-netwerk-tegen-armoede-op-getuigenis-dylan/?fbclid=IwAR1M40BQLe8CNVr5EVG-isbj5KumgBFSdS4MjOVDp7xdgSbMWP8NxEid3H4

7 Adultes et familles en maisons d’accueil, enfants et adultes porteur.euses d’une déficience physique, mentale et/ou comportementale (handicap), enfants et jeunes en aide à la jeunesse, personnes hospitalisées pour des problèmes de santé mentale et d’addiction, femmes victimes de maltraitance, demandeurs d’asile dans des centres d’accueil y compris dans des centres fermés, personnes en détention, résident.e.s d’espaces d’hébergement transitoire allant du plus au moins précaire pour personnes sans-abris ou migrant.e.s en transit, personnes sans-papiers.

8 Maisons de jeunes, organisations de jeunesse, actions en milieu ouvert, maisons de quartiers, animations de rue, associations de sport de quartier, maisons du bien-être social, projets de proximité, etc.

 

Bonnes nouvelles– Goed nieuws 2

Interdites depuis le début de la crise du coronavirus, les expulsions domiciliaires sur le territoire bruxellois resteront interdites jusqu’au 31 août.

Merci au gouvernement et à la secrétaire d’État bruxelloise au Logement, Nawal Ben Hamou.

L’interdiction des expulsions domiciliaires sur l’ensemble du territoire bruxellois prolongée jusqu’au 31 août 2020.

Verbod op uithuiszettingen over het hele Brusselse grondgebied verlengd tot 31 augustus 2020

Grève des loyers (Belgique 1978)

Et les locataires wallons ? Bordel ?

SL W
À​ destination du Gouvernement ​W​al​l​on et du Parlement ​W​allon​.​
 
Bien qu’imparfait, les locataires bruxellois bénéficient d’un système d’aide mis en place par la Région bruxelloise sous la forme d’une allocation de loyer​ dite « Corona​​ ».
Les locataires wallons ne méritent-ils pas la même attention et le même soutien de leur Région ?
​Apparemment non​ ! Probablement parce que les locataires Wallons sont plus résistants que les Bruxellois aux crises sanitairo-économiques !
Le Syndicat des Locataires​ ne croit pas à cette hypothèse​. Et vous​ ?​
Si vous n’êtes pas plus convaincu(e)s que nous, signez la pétition ci-dessous.
Par cette pétition, nous demandons  au Gouvernement et au Parlement wallon de prendre des mesures​ rapides​ afin de venir en aide aux locataires wallons fragilisés par la crise du Coronavirus.
Cette aide peut prendre deux formes : ou bien la Région wallonne adopte les mêmes mesures que celles mise en place à Bruxelles​;​
​                                                        ou bien​ (et pour nous c’est la meilleure solution)​ la Région wallonne promulgue un ​Décret permettant ​aux locataires impactés par la crise   du Coronavirus ​​​une réduction de 25% d​e leurs​
loyer​s, sans compensation pour les bailleurs (hormis ceux qui pourraient, par cette mesure, se trouver à leur tour dans d’inextricables situations).​ Cette mesure décrétale est parfaitement conforme aux lois du peuple belge et à notre constitution.          
 
Si vous souhaitez participer à cette revendication, il vous suffit de compléter la pétition ci-dessous​ et de l’envoyer par mail aux adresses suivantes :

​1.​ elio.dirupo@gov.wallonie.be

​2. presidence@parlement-wallonie.be

3. syndicatdeslocataires@gmail.com​

 

​Pétition
Je soussigné, (nom-prénom)
……………………………………………………………………………………….,

demande  au Gouvernement et au Parlement wallon de prendre des mesures​ rapides​ afin de venir en aide aux locataires wallons (*) fragilisés par la crise du Coronavirus.
Cette aide peut prendre deux formes :
                                                         ou bien la Région wallonne adopte les mêmes mesures que celles mise en place à Bruxelles​;​

​                                                         ​ou bien​ (et pour nous c’est la meilleure solution)​ la Région wallonne promulgue un ​Décret permettant ​aux locataires impactés par la crise du Coronavirus ​​​une réduction de 25% d​e leurs​ loyer​s, sans compensation pour les bailleurs (hormis ceux qui pourraient, par cette mesure, se trouver à leur tour dans d’inextricables situations).​Cette mesure décrétale est parfaitement conforme aux lois du peuple belge et à notre constitution.

(*) Cette aide doit concerner l’ensemble des locataires wallons (locataires de logements privés, sociaux, d’AIS, publics). Mais en fonction des catégories différentes de bailleurs, l’aide peut prendre des formes différentes.
Vous pouvez également signer en ligne ici.

 

Bonnes nouvelles – Goed nieuws

L’interdiction des expulsions domiciliaires sur l’ensemble du territoire bruxellois prolongée jusqu’au 30 juin 2020.

Verbod op uithuiszettingen over het hele Brusselse grondgebied verlengd tot 30 juni 2020

Qui a droit à la prime de 214, 68€ ?

Vous êtes locataire, vous avez perdu votre emploi suite à la pandémie du coronavirus, vous habitez en région bruxelloise et vous voulez savoir si vous avez droit à cette prime. Dans ce cas, rien de plus simple.
Répondez aux questions suivantes, envoyez-les nous par mail: syndicatdeslocataires@gmail.com et nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais, également par mail.

Nom
Prénom
Adresse de votre résidence principale
Téléphone
Mail
1.Habitez-vous dans un logement social ou privé ?
2.Le logement où vous résidez est-il votre résidence principale ?
3.Quand avez-vous perdu votre emploi ?
4. Quel est le montant de vos revenus ?
3 Avez-vous des enfants à charge ? Si oui, combien ?

Wie heeft recht op de premie ?

Wie heeft recht op de premie van 214,68€ ?

Je bent huurder en je bent je job verloren omwille van de corona pandemie, je woont in regio Brussel en je wil weten of je recht hebt op deze premie. Niets is gemakkelijker.
Antwoord op de volgende vragen, en stuur ze ons per email: syndicatdeslocataires@gmail.com en wij zullen je met plezier zo vlug mogelijk antwoorden, eveneens per email.

Naam
Voornaam
Adres van je hoofdverblijfplaats
Telefoon
Email

1.Woon je in een sociale woning of een privéwoning?
2.Is de woning waar je verblijft je hoofdverblijfplaats?
3.Wanneer ben je je job verloren?
4.Hoeveel bedragen je inkomsten?
5.Heb je kinderen ten laste? Indien ja, hoeveel ?

Le Syndicat des locataires salue la prime

Coronavirus en Belgique : à Bruxelles, le Syndicat des locataires salue la prime de 214,68 euros octroyée

214,68 €
Une partie des locataires impactés par la pandémie du coronavirus touchera une prime de 214,68 euros.

Le Syndicat des locataires se réjouit de la prime octroyée à certains locataires par le gouvernement bruxellois, à l’initiative de la Secrétaire d’État au Logement bruxelloise Nawal Ben Hamou.

Cette prime unique de 214,68€ va toucher une partie des locataires impactés par la pandémie du coronavirus. Le secrétaire général du syndicat, José Garcia, a tenu à remercier les locataires pour la « pression exercée auprès des divers ministres régionaux » et leur demande de se manifester au cas où ils ne recevraient pas cette prime qualifiée de « semi-automatique« .

Nous aurions préféré une exonération partielle du loyer plutôt qu’une allocation loyer

« Notre organisation estime néanmoins qu’il aurait été plus judicieux et équitable que le gouvernement ne ‘paye’ pas lui-même cette aide directe au loyer« , indique cependant José Garcia. « En effet, cette prime, qui ira directement dans la poche des bailleurs, les protège en quelque sorte des effets économiques directs et néfastes de cette crise. En d’autres termes nous aurions préféré une exonération partielle du loyer plutôt qu’une allocation loyer. »

Belga.

Une prime « semi-automatique »….

SYNDICAT DES LOCATAIRES
Communiqué de presse.
Le Syndicat des Locataires se réjouit de la prime octroyée à certains locataires  par le gouvernement bruxellois à l’initiative de la Secrétaire d’État Nawal Ben Hamou.
Cette prime unique de 214, 68€ va toucher une partie des locataires impactés par la pandémie du coronavirus.
Nous pensons que cette prime est le fruit, en partie, de la pression exercée par les locataires  auprès des divers ministres régionaux, elle fait suite aussi à la menace d’une grève des loyers généralisée en Région bruxelloise.
Nous tenons à remercier tous les locataires qui se sont mobilisés. Nous leur demandons de se manifester auprès de notre organisation au cas où ils ne recevraient pas cette prime qualifiée de « semi-automatique ».
Notre organisation estime néanmoins qu’il aurait été plus judicieux et équitable que le gouvernement ne « paye » pas lui-même cette aide directe au loyer.
En effet, cette prime qui ira directement dans la poche des bailleurs les protège en quelque sorte des effets économiques directs et néfastes de cette crise.
En d’autres termes nous aurions préféré une exonération partielle du loyer plutôt qu’une allocation loyer.
Dans cette optique, nous aurions évidemment accepté que les « petits bailleurs » (ceux qui possèdent 1 ou deux biens maximum) puissent recevoir une aide directe de la région pour compenser la perte résultant de l’exonération.
Cette prime unique crée de fait un paradoxe locatif puisqu’elle sera attribuée même à des locataires vivant dans des logements non conformes aux normes du Code du Logement.
Le bailleur peu scrupuleux s’en frotte les mains, sans vilains jeux de mots.
Nous espérons ardemment, et en tout cas sans attendre nécessairement la fin du confinement, que Madame Ben Hamou s’attelle à une refonte totale du Code du Logement pour que les locataires bruxellois puisent enfin, sans se ruiner, jouir de logements sains à prix raisonnables.
Le paradoxe de cette demande réside non pas dans son côté « irréaliste » mais dans le fait que cela n’est toujours pas réalisé….
Pour le SL
José Garcia
Secrétaire général
NB: cette prime ne concerne pas les locataires de logements sociaux et elle ne s’applique
       qu’aux locataires résidents en Région bruxelloise.