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CONTRAT DE BAIL ÉTUDIANT (DROIT COMMUN) Bruxelles

BAIL ÉTUDIANT (DROIT COMMUN)

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CONTRAT DE BAIL ÉTUDIANT (RÉSIDENCE PRINCIPALE) Bruxelles

BAIL ÉTUDIANT (RÉSIDENCE PRINCIPALE)

CONTRAT DE BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE – BRUXELLES

À LOUER syndicat des locataires bail

CONTRAT DE BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

1 CONTRAT DE BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

2 CONTRAT DE BAIL DE DROIT COMMUN

3 CONTRAT DE BAIL DE COLOCATION (RÉSIDENCE PRINCIPALE)

4 CONTRAT DE BAIL DE COLOCATION (DROIT COMMUN)

5 CONTRAT DE BAIL ÉTUDIANT (RÉSIDENCE PRINCIPALE)

6 CONTRAT DE BAIL ÉTUDIANT (DROIT COMMUN)

Standaardmodellen van huurovereenkomst

1 Huurovereenkomst van hoofdverblijf 2 Huurovereenkomst naar gemeen recht

1 Huurovereenkomst van hoofdverblijf

2 Huurovereenkomst naar gemeen recht

3 Huurovereenkomst voor medehuurders – hoofdverblijf

4 Huurovereenkomst voor medehuurders – gemeen recht

5 Huurovereenkomst student – hoofdverblijf

6 Huurovereenkomst student – gemeen recht

L’Avenir.net – RTBF – BX1 – Belga : bail

Complexe, la rédaction du contrat de bail? Le Syndicat des locataires propose 6 modèles pour Bruxelles

Photo l'avenir.net

Bail classique, bail étudiant ou colocation: le Syndicat des Locataires propose 6 modèles de contrats de bail à destination des Bruxellois.

Le Syndicat des locataires annonce mercredi mettre à la disposition du public six modèles de baux types pour les locataires du secteur privé, en regard de la modification de la réglementation sur le bail entrée en vigueur en Région bruxelloise le 1er janvier de cette année.

Les six modèles passent en revue le contrat classique, la version étudiante et le bail de colocation en déployant à chaque fois une version pour les cas de résidence principale et une version droit commun.

Vous pouvez les télécharger sur le site du Syndicat des Locataires.

29/08/2018

 

Belga-RTBF

Le Syndicat des locataires annonce mercredi mettre à la disposition du public six modèles de baux types pour les locataires du secteur privé, en regard de la modification de la réglementation sur le bail entrée en vigueur en Région bruxelloise le 1er janvier de cette année.

Les six modèles passent en revue le contrat classique, la version étudiante et le bail de colocation en déployant à chaque fois une version pour les cas de résidence principale et une version droit commun.

 

Belga) le 29 août 2018 – 13h35

 

Bail locatif à Bruxelles : six modèles proposés en accord avec la nouvelle réglementation

Le Syndicat des locataires annonce mercredi mettre à la disposition du public six modèles de baux types pour les locataires du secteur privé. Ces modèles prennent en compte la modification de la réglementation sur le bail entrée en vigueur en Région bruxelloise le 1er janvier de cette année.

Les six modèles passent en revue le contrat classique, la version étudiante et le bail de colocation en déployant à chaque fois une version pour les cas de résidence principale et une version droit commun.

 

Bail de résidence principale, de colocation et d’étudiant pour Bruxelles.

Du neuf : six baux pour Bruxelles

Capture d_écran 2018-08-19 à 00.36.02

Téléchargez gratuitement les modèles de votre choix.

Six modèles de baux types pour les locataires du secteur privé

1 CONTRAT DE BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE 

2 CONTRAT DE BAIL DE DROIT COMMUN 
3 CONTRAT DE BAIL DE COLOCATION (RÉSIDENCE PRINCIPALE) 
4 CONTRAT DE BAIL DE COLOCATION (DROIT COMMUN)  
5 CONTRAT DE BAIL ÉTUDIANT (RÉSIDENCE PRINCIPALE)  
6 CONTRAT DE BAIL ÉTUDIANT (DROIT COMMUN)  

Midi du logement social

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