Archives de Catégorie: ARTICLES DE PRESSE

ACTION DU SL AU PETERBOS

petebos 2

 

Anderlecht – Pour les locataires de ce logement social de 15 étages, la situation devient insupportable.

Habiter dans un immeuble de 15 étages dont les ascenseurs sont tombés en panne, cela veut dire plus de 200 marches à monter et descendre quotidiennement si on habite les derniers étages.

C’est ce que vivent Omar et les quelque 600 autres locataires de l’immeuble 2 du parc du Peterbos depuis 15 jours ! « En plus, ce n’est pas la première fois qu’ils tombent en panne ! Et c’est loin d’être le seul problème dans cet immeuble. Il y a des personnes âgées qui vivent aux étages. Sans parler des personnes à mobilité réduite, des enfants ou des personnes avec un problème de santé. Même les médecins, les assistants sociaux ou les kinés ne veulent plus venir », dénonce-t-il.

Avec une septantaine d’autres locataires et ils ont décidé de faire bouger les choses, ce lundi. « Nous sommes allés voir la police, parce que c’est le premier contact des citoyens qui se sentent en danger, puis les pompiers, puis la justice de paix », explique José Garcia, secrétaire général du syndicat des locataires.

Vers midi, ils ont été entendus au siège de Comensia qui gère des milliers de logements sociaux à Bruxelles. La société a promis qu’un réparateur de Schindler passerait dans la journée ou qu’elle prendrait contact avec une autre société si cela n’était pas possible.

Ils reconnaissent également que le bâtiment n’est pas spécialement en bon état et promettent de faire quelque chose pour régler la situation au plus vite. Preuve en est, ce lundi vers 15 h 20, un réparateur était sur place pour réparer l’ascenseur. Une réparation très rapide qui soulage les locataires qui se demandent quand même pourquoi ils ont dû attendre l’intervention pendant deux semaines. D’après le secrétaire général, il s’agirait d’un litige entre la société Schindler et Comensia.

José Garcia prévient : « Ce n’est que le début des problèmes. Les bâtiments ont été construits dans les années 1970 et déjà à l’époque on avait prévenu que les matériaux n’étaient pas de qualité. C’est un cri d’alarme que nous lançons aujourd’hui. Il faut que les autorités régionales réalisent ce qui est en train de se passer dans les logements sociaux. »

Hélène Ghilain

Publicités

Les scientologues forcent la cohabitation…

Un épisode de plus dans la saga qui concerne les 200 occupants-squatteurs des immeubles 100 à 103 du boulevard de Waterloo. Lundi matin vers cinq heures, une centaine de « travailleurs volontaires » envahissaient l’immense bâtiment, prétextant commencer des travaux d’aménagement pour la société BBAI, propriétaire et proche de l' »Eglise » de scientologie.

« Ils sont rentrés, ont cassé une porte et ont commencé à arracher la moquette, démonter les faux plafonds, couper les câbles électriques là ou ils le pouvaient », précise Bart De Win, un des occupants. « C’est clairement de la provocation. Je n’avais en tout cas pas l’impression qu’ils étaient là pour effectuer des travaux. Ils ont essayé de mettre des gens dehors, ouvert la porte d’un de nos occupants âgés d’une soixantaine d’années et l’ont bousculé dehors. »

Depuis le 25 octobre dernier pourtant, les occupants étaient plus sereins. Protégés depuis cette date par une décision du Tribunal de première instance de Bruxelles qui avait refusé au propriétaire d’invoquer l’extrême urgence pour les expulser. De la sorte, la justice permettait légalement aux habitants de rester au sein du bâtiment jusqu’à ce que l’affaire soit réglée en justice de paix, la seule autorité habilitée à trancher en matière de logement. « Personne, même le propriétaire, d’un point de vue strictement légal ne peut nous expulser jusqu’à ce qu’il y ait un jugement sur le fond », précise José Garcia, secrétaire du syndicat des locataires. Ce jugement aura lieu jeudi.

Welcome to Bagdad

« On a une équipe de volontaires de l' »Eglise » de scientologie qui est arrivée ici pour effectuer de petits travaux mais les squatteurs s’y sont opposés », se défend Alain Tizioli, attaché de presse de la BBAI. « Ces bâtiments, on les a achetés. Ils occasionnent des frais et nous avons un calendrier de travaux à respecter. » Malgré le fait que les importants travaux envisagés ne pourront pas avoir lieu sans un permis d’urbanisme qui n’a pas encore été demandé.

Inscrit en toutes lettres sur le parvis de la bâtisse, « Back to Bagdad », fait référence à la manière de procéder à l’américaine de ceux que les occupants considèrent comme des envahisseurs. Face à eux, sûrs de leurs droits, les squatteurs ont fait appel aux forces de l’ordre en évitant toute violence. Ils ont ensuite fait appel à leur avocat, privilégiant la négociation à la force. « Leur présence aujourd’hui ne fait que compliquer les choses », a précisé Me Alexis Deswaef, l’avocat des occupants. « Ils ont des avocats et se font représenter dans les négociations mais dans notre dos, ils essaient de se faire justice à eux-mêmes. Dans un état de droit, c’est inacceptable. Tout ce que nous leur demandons, c’est de respecter la décision de justice. »

Cohabitation difficile

Lundi fin de journée, à la suite de négociations envenimées, un accord entre les occupants, les scientologues et la ville de Bruxelles que l’on sait peu encline à les voir s’installer à cet endroit est tombé. Les scientologues, occuperont le numéro 100 et 101 du boulevard de Waterloo, les occupants se regrouperont dans les parties 102 et 103 de l’immense bâtisse. Plus étonnant au terme de ces négociations, pour éviter tout conflit, toute provocation ou tout incident dû à cette cohabitation difficile, c’est la police qui surveillera ce que l’on peut appeler une frontière entre les deux parties du bâtiment.

© La Libre Belgique 2006
Sébastien Lambotte

LA FLANDRE INSTITUTIONNALISE LES DISCRIMINATIONS AU LOGEMENT.

La Flandre institutionnalise les discriminations au logement

 

Capture d’écran 2018-02-06 à 17.35.39.png

Sophie Rohonyi (DéFI), José Garcia (Syndicat des Locataires) et Olivier Hamal (Syndicat national des Propriétaires)

« Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. Ce droit comprend le droit à un logement décent« , prévoit notre Constitution depuis 1994. Près de vingt-ans plus tard, l’heure est à la colère. Colère de voir que ce droit est à géométrie variable. Colère de constater que la disponibilité d’un logement peut dépendre d’un simple accent ou nom de famille.

 

Si chaque Région est concernée et réfléchit aux mesures à même de lutter contre les discriminations au logement, nous constatons que le gouvernement flamand a adopté une approche curieuse pour ne pas dire dangereuse: celle de défendre le droit au logement en légitimant voire en institutionnalisant ces discriminations, en particulier lorsqu’elles sont basées sur la langue. La Flandre profite ainsi de l’absence d’organe compétent pour connaître des discriminations linguistiques, lacune qu’a pourtant pointé du doigt le dernier rapport de la commission d’évaluation des lois anti-discriminations.

37% de discriminations au logement

Selon UNIA, la discrimination au logement concerne plus de 37% des discriminations observées dans le secteur des biens et services. Un chiffre en constante augmentation.

En Flandre, 45% des refus de location le sont pour des critères « raciaux » et concernent tant le logement privé que le logement social.

Plutôt que de s’y attaquer, la Flandre adopte des textes de loi portant atteinte à la libre circulation des personnes et à l’accès au logement.

L’un d’entre eux est un décret adopté en mars 2017 qui, dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise, réserve l’accès au logement social aux seules personnes qui ont un niveau A1 de néerlandais.

Pour bénéficier ou continuer de bénéficier d’un logement social, les locataires et candidats locataires doivent donc, dans l’année de la prise en location, démontrer non plus leur volonté d’apprendre le néerlandais et leurs démarches en ce sens, mais leur connaissance effective du néerlandais.

Le parti  DéFI a introduit un recours en annulation contre ce décret en ce qu’il a pour effet de pénaliser des personnes précarisées ou fragilisées socialement dans leur accès à un logement en adéquation avec leurs revenus pour des raisons purement linguistiques.

Alternative au décret « wonen in eigen streek »

Un autre texte qui suscite notre inquiétude est une note-cadre actuellement à l’étude au Parlement flamand, en Commission réunie pour le Logement, la Lutte contre la pauvreté et l’Égalité des chances, compétences qui relèvent de la Ministre N-VA Liesbeth Homans, dont la haine vis-à-vis des francophones n’est plus à démontrer. Ses initiateurs, six députés N-VA, proposent une alternative au décret « wonen in eigen streek » (« habiter dans sa propre région ») annulé par la Cour constitutionnelle le 7 novembre 2013 suite à une action en justice introduite par DéFI, à l’époque FDF.

Par cet arrêt, la Cour constitutionnelle avait estimé, comme la Cour de justice de l’UE avant elle, que la condition posée par le décret pour bénéficier d’une logement – à savoir la preuve d’un lien suffisant avec la commune où se situe le bien – constituait une  restriction aux libertés fondamentales. Il avait en effet pour conséquence de privilégier les candidats acquéreurs flamands aux candidats provenant d’autres Régions.

Les députés flamands ont raison de chercher une alternative à ce décret. Ils en sont même obligés. Toutefois, on comprend vite à la lecture de leur note que le but est en réalité d’ insuffler une seconde vie au décret « Wonen in eigen streek ».

Celle-ci prévoit en effet que dans les 100 communes flamandes où le coût de l’immobilier est le plus important et où le pourcentage de personnes venues d’autres Régions est le plus élevé, 20 à 40% des projets d’habitation seront réservés aux habitants de la commune et leurs enfants, aux personnes qui y travaillent ou aux personnes dont les enfants suivent leur cursus scolaire. Seront donc exclus les candidats acquéreurs venant d’autres communes et en particulier les nombreux Bruxellois cherchant à s’établir en périphérie bruxelloise.

Si l’objectif de maintenir un prix du foncier accessible à des groupes de population locale est parfaitement légitime, nous refusons qu’il implique l’exclusion d’autres groupes de population.

Nous demandons donc au Parlement flamand qu’il travaille à la recherche d’une solution équilibrée, respectueuse de la libre circulation des personnes, plutôt que restrictive, discrétionnaire, pour ne pas dire protectionniste.

Sophie Rohonyi, Présidente de DéFI Périphérie; José Garcia, Secrétaire général du Syndicat des Locataires – Huurdersbond et Olivier Hamal, Président du Syndicat national des Propriétaires et des Copropriétaires – Nationaal eigenaars- en Mede-eigenaarsSyndicaat.

Note de la rédaction de la RTBF 

La part d’habitants francophones dans les communes de la périphérie bruxelloise est importante. Dans ces entités, situées en Flandre, les francophones représentent parfois jusqu’à 80% de la population.

Pour le parti DéFI, qui publie cette carte blanche avec le syndicat des locataires et le syndicat des propriétaires – chose rare, ces deux organes sont généralement souvent en désaccord –, la défense des francophones dans les six communes à facilités mais aussi les autres communes du Brabant flamand est un véritable combat, politique et idéologique. Quand il touche au logement, il revêt une importance encore plus forte : le droit à un logement décent est inscrit dans la Constitution.

En clair : pour trouver un logement décent, les candidats ont le droit de choisir librement leur lieu de résidence. Mais pour les amarantes, cette liberté fondamentale est stoppée depuis plusieurs années par la Région flamande. Après le décret « wonen in eigen streek » (« habiter dans sa propre région »), retoqué par la Cour constitutionnelle et ayant fait l’objet d’une fronde francophone, place à une nouvelle mouture proposée par la N-VA. Le parti nationaliste fixe désormais des critères chiffrés permettant de réserver des logements publics aux seuls locataires pouvant prouver un lien avec la Flandre. 

Objectif : empêcher l’établissement en Flandre de néo-habitants, provenant d’autres Régions. Et par là même de francophones déjà nombreux, notamment dans le Brabant flamand. Pour la N-VA, il s’agit d’éviter la francisation excessive de plusieurs communes. Francisation qui pourrait pousser les partis francophones à réactiver une vieille revendication : l’élargissement de Bruxelles aux communes de la périphérie. Officiellement, la Flandre émet une contrainte : pour pouvoir vivre en Flandre, il faut accepter de s’intégrer en Flandre. Cela passe par sa volonté de vouloir parler le néerlandais, dans ses contacts avec l’administration, l’école de ses enfants, dans ses loisirs, de travailler en Flandre… 

C’est dans ce contexte global qu’intervient cette carte blanche au moment où le Parlement flamand débat d’un nouveau texte.

Une victoire judiciaire pour les squatteurs namurois

À l’entrée de l’hiver, c’était une épée de Damoclès au-dessus de la tête des squatteurs de la rue d’Arquet : depuis le 4 octobre dernier, la Régie des bâtiments, le propriétaire de l’immeuble, était en possession d’une ordonnance d’expulsion.

L’avocat des squatteurs, maître Jean-Marie Dermagne, a contesté cette ordonnance devant le Tribunal de première instance de Namur. Et ce mardi, il a obtenu gain de cause. Pas sur le fond (les squatteurs invoquent un droit au logement), mais sur un point de procédure. Pour obtenir son ordonnance d’expulsion en octobre dernier, la Régie des bâtiments avait en effet utilisé une requête unilatérale d’urgence, sans possibilité pour les squatteurs de se défendre. La juge du Tribunal de première instance estime que ce n’était pas justifié. Elle constate, au passage, que d’après les éléments du dossier, le bâtiment serait plutôt bien entretenu par les squatteurs. Et que le droit au logement, tout particulièrement à l’entrée de l’hiver, mérite un débat contradictoire.

Bref, l’ordonnance d’expulsion est annulée. Les squatteurs namurois – ils sont une vingtaine actuellement à occuper cet ancien bâtiment des archives de l’Etat – obtiennent plusieurs semaines de répit. « J’espère que la Régie des bâtiments aura la décence de laisser passer l’hiver avant de revenir à l’attaque, commente Maître Dermagne. »

« Pour moi, c’est un soulagement, souffle un des squatteurs, Frédéric Robin. Savoir où dormir quand l’hiver arrive, c’est vraiment un apaisement pour nous tous. Même si Ores nous a coupé l’électricité voici quelques jours… »

Les avocats de la Régie des bâtiments, qui n’étaient pas présents au prononcé du jugement, n’ont pas encore réagi à la décision du Tribunal.

Par François Louis (14/11/2017)
A lire sur le site de la RTBF

AIRBNB

Airbnb : régulation, contrôle et information

Ressuscité, le Skål Club International de Bruxelles tenait mercredi sa deuxième réunion de la saison sur « le phénomène Airbnb ». Pour en débattre, il avait convié non seulement des représentants du secteur hôtelier, mais aussi des propriétaires et des locataires. Un débat passionnant, qui risque même de déboucher sur des actions concrètes.

Rodolphe Van Weyenbergh, secrétaire général de Brussels Hotels Association, a d’abord démystifié le « système » Airbnb, qui existe en fait depuis le Moyen Age, et qui n’est rien d’autre qu’un système de commercialisation. Si ce n’était qu’une simple plateforme, il n’y aurait pas de problème, car les hôteliers sont pour une concurrence, mais loyale. Il faut de la transparence, mais ce n’est pas le cas. Airbnb se targue d’avoir apporté 300 millions d’euros à l’économie belge en 2016 ?

Mais rien qu’à Bruxelles, le secteur hôtelier a créé 15.000 emplois et Airbnb… un ! On compte aujourd’hui quelque 6.000 offres de logement à Bruxelles chez Airbnb, contre 18.000 chambres d’hôtel, réparties dans une offre de plus en plus variée. Mais la source est en train de se tarir et Airbnb vise aujourd’hui une clientèle d’affaires, le secteur qui connaît la plus forte croissance, et c’est sans doute ce qui inquiète le plus les professionnels.

Pas de valeur ajoutée

Il sera rejoint dans son analyse par Philippe Hagelstein, administrateur de Gigatour (et du Skål) : nous sommes à 100 % derrière nos fournisseurs, dit-il, mais qu’en sera-t-il si, demain, les compagnies aériennes se mettent à proposer des packages avion+Airbnb ? Les hommes d’affaires n’ont-ils pas plutôt besoin de la sécurité qu’offre le cadre hôtelier ? La directive européenne sur les voyages à forfait devra-t-elle inclure Airbnb ? Les hôteliers, observe-t-il, s’engagent sur la qualité, mais Airbnb ne s’engage sur rien : c’est au loueur de s’engager, et il n’a aucun recours contre les mauvais locataires qui saccagent leurs biens… Enfin, il n’y a aucune captation de valeur ajoutée.

Le prix des loyers va augmenter…

Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires est « extrêmement réservé, voire hostile » à Airbnb, rappelle son secrétaire général, Olivier Hamal. « Il n’y a pas de problème quand un particulier loue une chambre, explique-t-il, mais ont voit de plus en plus de gens qui achètent des appartements dans un immeuble pour en faire un business, bien plus lucratif que de le donner en location à l’année. L’offre résidentielle est en train de se réduire, et les prix vont augmenter, prophétise-t-il. Déjà, les étudiants ne trouvent pour ainsi dire plus de « kots ». En ce qui concerne les copropriétés, il n’existe pas de règle fixe. A défaut, il faudrait purement et simplement y interdire la location de chambres à Airbnb. Et de rappeler que, pour les cadres, par exemple, qui ne passent quelques mois à Bruxelles (ou ailleurs), la possibilité de baux de courte durée existe.

Même des logements sociaux !

José Garcia, secrétaire général du Syndicat des Locataires, est totalement opposé à la formule Airbnb. Faut-il pour autant l’interdire ? Il ne le pense pas. Il faudrait alors interdire aussi Uber ! S’il existe d’autres possibilités de se loger aux mêmes conditions, alors pourquoi pas ? Mais ici encore, les locataires se plaignent de la concurrence déloyale qui caractérise la démarche d’Airbnb. Exemple à l’appui, il montre que même des logements sociaux sont proposés sur le site d’Airbnb !

Accord parfait

Dans l’assemblée, pourtant clairsemée, Vanessa Rigodanzo, conseillère au cabinet du Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, également en charge du tourisme, se plaint d’être régulièrement interpelée par une presse « à100 % pro-Airbnb » (ce qui n’est évidemment pas le cas de PagTour, au contraire, ndlr). Car la plateforme a un sens aigu de la communication, à laquelle elle consacre des budgets considérables. Elle souhaiterait défendre la réglementation mis en place à Bruxelles, une des plus restrictives, en fait. Pour sa part, Olivier Hamal, au nom des propriétaires, voudrait renforcer la législation sur l’occupation des biens.

Bref, faute de pouvoir interdire Airbnb — ce que personne ne souhaite vraiment, en fait — tout le monde est d’accord sur le fait que le « système » Airbnb doit être régulé et contrôlé, mais qu’il y a un manque terrible d’information. Que font les hôteliers pour souligner leur différence ? Que font les agences de voyage pour mettre en garde les entreprises, etc. ?

Le Skål Club, qui veut être un « think tank » du secteur du tourisme, sera partie prenante d’une réunion qui, début décembre au cabinet du Ministre-président, rassemblera tous les acteurs concernés par l’activité d’Airbnb pour échanger sur la construction d’une communication concertée. Une initiative intelligente, à laquelle le Skål apportera son expertise.

 

ON DORT DANS LA RUE

ON DORT DANS LA RUE,A MOLENBEEK L’UTILITE PUBLIQUE EN QUESTION
BOURTON,WILLIAM
Page 19
Vendredi 12 avril 1991
On dort dans la rue, à Molenbeek
L’utilité publique en question
Comme dans les Marolles, on va dormir dans la rue, à Molenbeek. A la rue Delaunoy: pour protester contre une série d’expropriations jugées «abusives»…
Tout a commencé en 1987, quand la SA immobilière «Belle Vue» prit contact avec quatre propriétaires, voisins du dépôt brassicole, pour acheter leurs maisons. Les habitants – des personnes âgées, qui habitent là depuis des dizaines d’années – refusèrent de quitter leurs logis. D’autant que les sommes proposées étaient jugées dérisoires.
En mars 1989, la Société de développement régional bruxellois (SDRB) entra en scène et proposa aux habitants de racheter leurs biens, ou de les échanger dans d’autres immeubles. Nouveau refus des habitants.
– Il ne s’agissait que de la valeur «vénale» des bâtisses, explique José Garcia, du syndicat des locataires. Or, tout le monde sait qu’au moment de se reloger, il faut multiplier ces sommes par deux ou trois. Quant aux logements proposés, il étaient totalement délabrés!
Le 28 janvier, la justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean accorda une mesure d’expulsion, arguant de «l’utilité publique»…
– Nous ne savons même pas ce que «Belle Vue» veut faire sur ces terrains, grogne José Garcia. Evoquons plutôt «l’utilité économique»!
Jean-Louis Stalport, chef de cabinet de Philippe Moureaux – alors ministre des Affaires bruxelloises – a suivi le dossier. Il réagit.
– Il y a trois ans, j’ai été contacté par les habitants de la rue Delaunoy. Je leur ai promis de leur trouver un autre logement dans le quartier. Pour ce faire, j’ai appelé la SDRB, qui a vraiment fait l’impossible pour les reloger. Dans des logis que nous aurions rénovés à nos frais. Ils n’en ont pas voulu, pas plus que du chèque revu à la hausse. Sans notre intervention, les expulsions auraient déjà eu lieu il y a trois ans!
WILLIAM BOURTON

SON HABITUALES EN TODA EUROPA

SON HABITUALES EN TODA EUROPA.png

LES CHAMBRES CAGIBIS

Uccle: Les chambres cagibis des logements sociaux contestées

Arnaud Farr Publié le

Willy CLAUS, du Syndicat des Locataires, est à la base de cette pétition.
 
Une pétition demande la suppression de la facturation pour les chambres excédentaires de moins de 6m2.

De nombreux critères permettent de calculer les loyers dus par les locataires de logements sociaux, et le ménage doit payer un montant supplémentaire par chambre à partir du moment où le ménage a deux chambres de plus que le nombre auquel il a droit, compte tenu de la composition du ménage.

Mais une pétition recueillant 1.000 signatures a récemment été adressée à la Société du Logement de la Région bruxelloise (SLRB) car la loi prévoit que ce montant n’est pas dû pour les chambres excédentaires de moins de 6m2, or ces petites pièces sont actuellement identifiées comme des chambres à part entière par la société immobilière de service public BinHôme d’Uccle.

C’est le syndicat des locataires qui est à la base de cette pétition. « Pour nous, locataires à petits revenus, certaines dispositions de notre législation entraînent des hausses considérables de nos loyers suite au fait que ces minuscules espaces de moins de 6m2 sont considérés comme des chambres à part entière », fait savoir la pétition.

Le secrétaire général du syndicat des locataires, José Garcia, demande un remboursement pur et simple. « Ces petites chambres cagibis ne peuvent être considérées comme des chambres et je trouve normal de supprimer la facturation pour ces espaces », explique-t-il.

Cette problématique s’est invitée en commission Logement du Parlement bruxellois ce jeudi suite à une interpellation de la députée Viviane Teitelbaum (MR). « Cela fait plusieurs années que les locataires à bas revenus payent un loyer qui, pourtant, ne devrait pas être aussi élevé », explique la députée qui a souhaité connaître les mesures envisagées au niveau de la Région.

De son côté, la ministre bruxelloise du Logement Céline Fremault (CDH), explique que la société immobilière s’est engagée à rembourser les sommes indûment payées : « La SLRB a pris contact avec la société gestionnaire et celle-ci reconnaît que suite à des modifications récentes du programme informatique, certaines données ont été altérées avec comme conséquence que certains ménages se sont vus réclamer un complément de loyer malgré le fait qu’une des chambres avait moins de 6m2, ce qui n’est pas légal. »

INCENDIE AU FOYER SCHAERBBEEKOIS

Incendie au Foyer schaerbeekois : le syndicat des locataires réagit

RTBF

 

Capture d’écran 2017-01-24 à 19.02.58.pngUne maman est décédée, au cours de l’incendie , après avoir sauté du troisième étage. – © rtbf

L’incendie survenu dans un immeuble du Foyer Schaerbeekois mardi, et qui avait coûté la vie à une femme enceinte, a fait réagir le syndicat des locataires.

Dans un communiqué, le syndicat affirme qu’il demande depuis 2009 à rencontrer le ministre compétent (Christos Doulkeridis à l’époque, et Céline Frémault aujourd’hui).

Le représentant des locataire demande de pouvoir vérifier avec les pompiers, les dangers potentiels que ces immeubles représentent notamment en cas d’incendie.

Le syndicat affirme que jusqu’à présent, il n’a jamais obtenu de réponse positive de la part des autorités.

DISCRIMINATIONS AU LOGEMENT: UNIA CONTRE-ATTAQUE

Discriminations au logement: Unia lance son outil de testing pour les candidats locataires

4 Novembre 2016

Lorsqu’un candidat locataire se voit refuser un logement, ou même une simple visite, il n’est pas toujours évident pour lui d’apporter la preuve qu’il s’agit d’une discrimination. Certains candidats, surtout en raison de leur origine, sont en effet encore trop souvent écartés du marché locatif privé. Unia lance un outil en ligne qui permet aux candidats locataires de prouver que le motif réel du refus est une discrimination.

Discriminations au logement: Unia lance son outil de testing pour les candidats locataires

Nous sommes très vigilants quant à la manière pour certains propriétaires de rédiger leurs annonces. Certaines sont tout à fait illégales car présentant un caractère discriminatoire. Mais aujourd’hui, les choses se font de manière plus subtiles : on demande à l’agent immobilier de faire un « tri », ou on prétexte un bien déjà loué. Il est donc devenu de plus en plus difficile d’apporter des éléments de preuve quand on se sent discriminé. Notre outil de testing en ligne aide à changer cela.

 

Etablir la preuve

 

L’outil en ligne est une feuille de route à suivre et utiliser, que ce soit par les associations de terrain ou les candidats locataires. L’objectif est de donner des scénarios[pach1]  possibles selon que les démarches se font par téléphone ou e-mail, avec une marche à suivre concrète, et ainsi donner le plus de chances possibles à une éventuelle plainte en justice (ou à un signalement chez Unia) en cas de discrimination.», détaille Patrick Charlier. « Grâce à ces éléments de preuve, ce sera au propriétaire de prouver qu’il n’y a pas de discrimination, et non l’inverse, ce qui change profondément la donne.

 

Chiffres

 

En 2015, Unia a reçu 154 signalements pour des discriminations dans le domaine du Logement en lien avec l’origine des locataires, soit 16 de plus qu’en 2014.

 

Par ailleurs, une étude d’Unia (Baromètre de la diversité dans le logement, 2014) met en évidence le rôle des agents immobiliers : 42% d’entre eux ont déjà répondu favorablement à la demande de propriétaires d’écarter les candidats d’origine étrangère. Seuls 14% d’entre eux refusaient explicitement une demande discriminatoire sur base de l’origine.

 

Les tests de situation, s’ils sont appliqués avec une méthodologie rigoureuse, peuvent contribuer de manière significative à l’objectivation de comportements discriminatoires.

 

Unia plaide notamment pour que d’une part les testings soient mieux encadrés par le législateur, de façon à réduire l’incertitude sur la valeur probante de ces tests, et, d’autre part, pour que l’autorité publique prenne en charge elle-même l’organisation de ces testings, par exemple via les services d’inspection du travail ou du logement, dans des secteurs identifiés préalablement comme problématiques en termes de discrimination (emploi et logement surtout).