Elle paye son taudis communal rubis sur l’ongle,

elle élève seule ses 7 enfants,

son bailleur public lui doit de l’argent mais…

c’est elle qui va se faire expulser par la commune !

Cherchez l’erreur !

Madame EL HANEBLI, locataire d’un logement communal au sein d’Anderlecht depuis octobre 2012, est en train de vivre un véritable cauchemar kafkaïen.
Depuis 2014, le logement qu’elle occupe sis Rue Docteur de Meersman 30/06 présente d’importants dysfonctionnements (infiltrations, humidité, défauts d’isolation, présences de contaminations fongiques,…). Malgré plusieurs demandes auprès des services communaux compétents, la commune ne réagit pas.

Le 21 mai 2015, elle interpella l’Échevine Fatiha El Ikdimi sur sa situation. Malgré quelques communications entre l’Échevine et le service technique de la commune, la situation ne bougea pas. Pendant les trois années qui suivirent, Mme EL HANEBLI n’eut de cesse de contacter la commune et les différents responsables communaux pour que certains travaux soient réalisés.
Ces démarches furent vaines. Bloquée dans cette situation, forcée à vivre dans des conditions déplorables et d’y élever ses enfants, Mme EL HANEBLI décida d’interpeller l’Inspection Régionale du Logement (ci-après dénommée DIRL) afin de faire constater l’état de son logement et d’ainsi peut-être forcer la commune à réagir. Le 13 mars 2018, la DIRL mit en demeure la commune d’Anderlecht de réaliser une série de travaux.
Malgré cette démarche, la situation stagna.

Le 27 mars 2019, conformément aux dispositions légales, la DIRL effectua une visite de contrôle afin de voir si les travaux avaient bien été réalisés : le constat est sans appel, rien n’a changé .
Suite à cette visite, la DIRL décida de l’interdiction de continuer à mettre ce logement en location.
Madame EL HANEBLI fut désemparée par cette nouvelle. Dans un ultime espoir, elle contacta un avocat en vue de forcer la commune d’Anderlecht à prendre la situation en main via l’intervention du juge de paix. Devant les instances judiciaires, il fut accordé à l’intéressée une indemnisation et, face à la décision de la DIRL, une date de départ de la locataire fut décidée.
À l’heure actuelle, Mme EL HANEBLI vit toujours dans ce logement avec ses 7 enfants dont 3 ont moins de deux ans. La commune d’Anderlecht a procédé à la signification du jugement, dont les conséquences directes sont l’expulsion des intéressés. Elle n’a toujours pas perçu son indemnisation.
À ce jour, c’est donc bien son bailleur qui lui doit de l’argent !!!

Nous ne pouvons qu’être choqués par cette situation et la manière dont la commune d’Anderlecht se positionne dans ce dossier. En effet, il est de la responsabilité de la commune d’Anderlecht de reloger cette famille ; pourtant, toutes les démarches réalisées par l’intéressée (tant auprès du logement social en Région bruxelloise qu’en Région Wallonne) se sont avérées vaines. Il est particulièrement difficile de trouver un logement à Bruxelles, spécifiquement pour certains types de public (personnes âgées, familles nombreuses, allocataires sociaux,…). Qu’un bailleur public se comporte de la sorte est interpellant.

En effet, le droit à un logement décent est un droit
constitutionnel, la Région de Bruxelles-Capitale a fixé des normes de salubrité de sécurité et d’équipements pour les logements et les communes luttent contre l’insalubrité du bâti sur leurs territoires : il est donc particulièrement interpellant qu’une commune, face à une situation d’insalubrité avérée dont elle est responsable, ne réagisse pas pendant plusieurs années (laissant ainsi la situation s’empirer) et, qu’une fois les différents organismes compétents saisis, mette tout en œuvre pour expulser une famille (dont la seule faute fut de vouloir améliorer leurs conditions de vie et l’état de leur logement) sans solution de relogement. Dans ce dossier, la commune porte, selon nous, une responsabilité importante et se doit de reloger cette famille. Nous ne pouvons accepter que les bailleurs publics procèdent de la sorte et abandonne une famille à son sort.

Dès lors et au vu des motifs précédemment exposés, nous exigeons :

1 Que la commune, quel que soit son service, reloge cette famille dans les plus brefs délais.
2 Que les Propriétés communales, et en particulier Madame l’Échevine Fatiha El Ikdimi, s’engagent, dès aujourd’hui, à ne pas poursuivre la procédure d’exécution du jugement prononçant l’expulsion de cette famille.
3 Que la commune d’Anderlecht augmente le budget de son CPAS et offre via cet organisme des logements de transit en plus grand nombre.
4 Que le Bourgmestre de la commune d’Anderlecht déclare, conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, le bien sis Rue Docteur de Meersman 30/06 insalubre.
5 Que les autorités communales optent pour une trêve hivernale des expulsions des locataires de leur patrimoine mais également de l’ensemble des biens mis en location sur leur territoire.

José Garcia
Secrétaire Général du Syndicat des Locataires

Louis Masure
Responsable du Service Juridique du Syndicat des Locataires